Le Conseil d'Etat a rendu une décision. Le maire n'a pas la compétence pour réglementer leur implantation.
video titleAntennes relais : réaction mairie de Bordeaux
Le Conseil d'Etat a tranché. Un maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation des antennes relais sur sa commune. Cette décision pourrait avoir des repercussions à Bordeaux ou la mairie bataille avec les opérateurs sur ce sujet.
Le ministre de l'Industrie et de l'Energie Eric Besson a salué jeudi la décision du Conseil d'Etat sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, qui "clarifie les responsabilités" et permet de "poursuivre les déploiements des services mobiles", selon lui.
Cette décision concerne les villes de Bordeaux, Saint-Denis (Seine-saint-Denis) et Pennes-Mirabeau (Bouches du Rhône).
Elle intervient alors qu'un vif conflit oppose la Ville de Paris aux opérateurs télécoms, et que la mairie de la capitale a décidé de suspendre toutes les nouvelles implantations d'antennes relais.
Le Conseil d'Etat " juge que seules les autorités de l'Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile ", a-t-il indiqué.
" Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale", précise-t-il.
"Cette décision ne réduit en aucun cas le rôle du maire, qui reste un acteur incontournable du déploiement des réseaux mobiles, dans le cadre d'un partenariat avec les opérateurs", a souligné le ministre Besson.
Il a rappelé l'existence d'un comité opérationnel associant les administrations de l'Etat, l'ANFR, les collectivités locales, les opérateurs de téléphonie mobile, les industriels du secteur, les associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement.
"Des expérimentations ont été organisées dans 28 villes pilotes afin d'identifier de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, et d'évaluer la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile", indique-t-il.
"Ces travaux se poursuivent aujourd'hui au sein d'un comité technique, auquel participent des représentants des maires", a résumé Eric Besson.
La municipalité de Bordeaux avait pris un arrêté le 12 février 2010. Il précisait que " Toute nouvelle implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres d’un établissement ou de lieux publics accueillant régulièrement et principalement des enfants de moins de 12 ans est interdite ".
