Une juge aux affaires familiales a accordé l'autorité parentale à deux mères pacsées, chacune sur l'enfant de l'autre.
" Un pas supplémentaire vers l'égalité entre différentes formes de familles " a estimé hier, leur avocate.
Les deux femmes vivent ensemble et ont chacune un enfant. Le 12 septembre, la juge leur a accordé l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre.
Dans l'intêret des enfants
Dans ses attendus, la juge considère que la décision "conforme à l'intérêt des enfants", " viendra officialiser une situation de fait qui fonctionne déjà en pratique de manière satisfaisante ", a indiqué l'avocate Me Colette Capdevielle.
Surtout, souligne-t-elle, les attendus notent que " les enfants paraissent épanouies au sein d'une famille ainsi constituée ". Selon elle, le juge " reconnaît que " deux femmes qui vivent ensemble avec chacune leur enfant forment une +famille+".
Le parquet a donné un avis favorable, et le jugement devrait donc être définitif faute d'appel du parquet d'ici un mois.
Un premier revirement de jurisprudence en 2011
La décision rappelle celle de novembre 2011. Le même tribunal aux affaires familiales à Bayonne avait accordé à une femme pacsée avec une autre, l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.
Cette décision n'avait été assortie d'aucune mention explicite de "circonstance particulière", ce qui constituait, selon la même avocate, un revirement de jurisprudence par rapport aux jugements dans ce type de dossier.
La reconnaissance d'une autre forme de famille en 2012
La décision de septembre "va encore plus loin" car dans ses motivations la juge "reconnaît l'existence d'une autre forme de famille", selon Me Capdevielle.
Le parquet a estimé pour sa part que la décision de novembre 2011 était bien une avancée dans le sens ou précédemment "la Cour de cassation avait déjà admis ce principe mais en l'assortissant de conditions particulières".
"Ce n'a pas été le cas de la décision du 2 novembre 2011 à Bayonne et ce n'est pas non plus le cas de la décision du 12 septembre", qui ne fait donc que "confirmer" la précédente, a déclaré le substitut du procureur Marc Mariée.
