Le médecin urgentiste est soupçonné d'euthanasie active sur huit patients, peut-être neuf à l'Hôpital de Bayonne.
video titleBayonne : le Dr Bonnemaison suspendu
Le docteur Bonnemaison ne peut plus exercer la médecine. Il vient d'être suspendu par le ministère de la santé. Le rapport de l'Igas qui vient de paraître est accablant.
Le ministre de la Santé vient de prendre sa décision. Xavier Bertrand s'est appuyé sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. L'Igas a étudié les dix-neuf dossiers de patients décédés qui avaient été pris en charge par le médecin urgentiste dans l'établissement hospitalier de Bayonne.
Selon le communiqué, publié avec la secrétaire d'Etat Nora Berra, les ministres ont " décidé d'engager une procédure disciplinaire, et de prononcer à titre conservatoire la suspension immédiate de l'intéressé ".
Nicolas Bonnemaison a été mis en examen le 12 août à Bayonne pour " empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables ". Mi-septembre, la cour d'appel de Pau l'avait laissé libre sous contrôle judiciaire, avec interdiction de pratiquer la médecine, d'entrer en contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques.
" Pour autant, du point de vue statutaire ", le Dr Bonnemaison est " toujours en position d'activité ", indiquent les ministres. C'est pourquoi ils ont prononcé, " à titre conservatoire " sa suspension immédiate.
Le communiqué indique également que " dans le respect du secret médical et de la procédure judiciaire en cours ", la mission de l'Igas a étudié tous les dossiers des patients décédés à l'unité d'hospitalisation de courte durée dont l'urgentiste s'est occupé, soit 19 dossiers.
Après l'étude de ces dossiers, l'Igas a signalé aux autorités judiciaires qu'un dossier " comportait explicitement la mention d'une administration de curare au patient, en dehors des indications habituelles ".
M. Bertrand et Mme Berra précisent qu'aucune société savante n'indique l'administration de curare comme méthode de sédation. " Or seule une méthode de sédation pouvant avoir pour effet d'abréger la vie est autorisée par la loi du 25 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ".
" Ce cas ne faisait pas partie des dossiers ayant fait jusqu'alors l'objet d'un signalement aux autorités judiciaires par l'établissement ", ajoute le communiqué.
Par ailleurs le rapport de l'Igas mentionne des " dysfonctionnements organisationnels " au sein de l'unité du Dr Bonnemaison " mais qui ne présentent pas de liens avec les événements ayant fait l'objet du signalement ", précisent les ministres.
