Le mandat d'arrêt européen pris à son encontre par l'Espagne sera examiné fin juillet à Agen.
video titleLa Cour d'appel d'Agen a ordonné mercredi la remise en liberté sous contrôle judiciaire du Français Daniel Derguy, soupçonné de faits de terrorisme en lien avec l'ETA, et examinera le 27 juillet le mandat d'arrêt européen (MAE) émis à son encontre par l'Espagne.
La Cour d'appel d'Agen a ordonné mercredi la remise en liberté sous contrôle judiciaire du Français Daniel Derguy, soupçonné de faits de terrorisme en lien avec l'ETA, et examinera le 27 juillet le mandat d'arrêt européen (MAE) émis à son encontre par l'Espagne.
Dans l'intervalle, elle a ordonné un supplément d'information afin notamment de clarifier les chefs exacts de ce MAE émis par un magistrat de Madrid à l'encontre du Basque français, arrêté le 6 juillet à Cahors et soupçonné par les autorités espagnoles de "délits de terrorisme" remontant à plus de 17 ans.
Le mandat, émis le 8 mars par l'Espagne et diffusé aux 25 pays de l'espace Schengen le 27 mai, mentionne deux chefs distincts: une "tentative d'assassinat" moyennant une lettre piégée, finalement désamorcée, envoyée depuis Paris en 1994 à une entreprise basque espagnole et sur laquelle figurait une empreinte digitale de M. Derguy; d'autre part, une "détention d'explosifs" remontant à 1993. Mais
Madrid a dix jours pour fournir ces informations à la justice française.
Daniel Derguy étant un ressortissant français, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen veut également vérifier une éventuelle prescription dans le cadre de la loi française.
La justice française a accepté que M. Derguy, détenu à Gradignan, près de Bordeaux, soit libéré sous contrôle judiciaire, à la condition qu'il ne quitte pas la France et pointe une fois tous les 15 jours au commissariat de Cahors.
Considéré comme l'un des chefs de l'ETA en France, il avait été arrêté en 1996 puis emprisonné à la suite de trois condamnations par la justice française à dix ans de prison pour ses activités au sein de l'ETA.
En liberté conditionnelle depuis 2008, il venait de reprendre un commerce d'ameublement à Cahors.
Si la justice française venait à valider ce MAE, M. Derguy serait le premier Français remis à l'Espagne dans le cadre d'un tel mandat. Egalement visée par un tel mandat, la militante basque Aurore Martin, 32 ans, est toujours dans la nature après l'échec de son arrestation par la
Le 1er juillet, la justice française avait rejeté pour vice de procédure la demande d'extradition réclamée par l'Espagne d'un membre présumé de l'ETA, Ivan Saez de Jauregui Ortigosa, arrêté en mars dans le Pas-de-Calais (nord de la France).
