Droit au logement: le préfet en partie condamné

Une journaliste Mongole avait demandé réparation à la préfecture pour non respect de la loi.

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Limoges: la préfecture au tribunal administratif

Le respect de la loi sur le droit au logement était au coeur de l'audience du tribunal administratif de Limoges. En 2010, une journaliste venue de Mongolie a dormi dans la rue avec ses enfants pendant 4 mois en appelant chaque jour , en vain, le 115.

Le tribunal administratif de Limoges a rendu son jugement dans l'affaire d'une journaliste mongole qui poursuivait les pouvoirs publics, parce qu'elle n'avait pas obtenu un hébergement d'urgence alors qu'elle vivait dans la rue avec ses filles au coeur de l'hiver.

Le tribunal a reconnu le préjudice moral de la plaignante et lui a attribué 4000 euros de dommages et intérêt, mais pas la responsabilité de l'Etat.

En 2010, cette femme venue de Mongolie a dormi dans la rue et dans des wagons SNCF pendant 4 mois avec ses 2 filles de 11 et 14 ans, appelant le numéro 115 tous les jours sans obtenir de solution. Ses interlocuteurs lui répondaient qu'il n'y avait pas de logement disponible.

La journaliste était alors demandeuse d'asile parce qu'elle fuyait son pays. La demande depuis lors a été reconnue.

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