C'est une première, un internaute français porte plainte contre le géant Facebook, en France.
Jusqu'à présent, le réseau social s'était protégé, stipulant que les plaintes éventuelles ne pouvaient être enregistrées qu'en Californie. Un internaute de Ciboure, qui souhaite rester anonyme, a vu son compte Facebook fermer deux fois, sans explication. Il poursuit donc le géant américain en justice.
Facebook s'est toujours protégé grâce à une clause des conditions générales d'utilisation qui stipule que les seules les plaintes déposées en Californie seraient recevables. Une condition que la Cour d'appel de Pau n'a pas retenue, en mars dernier, estimant que cette clause n'était pas suffisamment lisible.
C'est une première en France, l'affaire sera donc bientôt jugée sur le fond par le tribunal de Bayonne. Une décision qui risque de faire jurisprudence sur tout le territoire.
