Le conseil départemental de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre Nicolas Bonnemaison.
video titleBAYONNE, Pas de plainte contre le Dr Bonnemaison
Le conseil départemental de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre Nicolas Bonnemaison, ce médecin urgentiste soupçonné d'euthanasie sur quatre patients en fin de vie. Les explications à Bayonne de Totte Darguy.
Cette décision est un véritable coup de théâtre dans l'affaire du médecin de l'hôpital de Bayonne, soupçonné d'euthanasie sur plusieurs patients en fin de vie. En revanche, le conseil national de l'ordre pourrait prendre des sanctions.
A la majorité des voix des 22 personnes présentes, le conseil départemental a décidé de ne pas porter plainte auprès du conseil disciplinaire de la chambre des l’ordre régional des médecins.
Le Dr Bonnemaison encourait en théorie un panel de sanctions allant du simple blâme à l'interdiction d’exercer.
Le président de l'Ordre des Pyrénées-atlantiques s'est désolidarisé de cette décision qui selon lui "bafoue le droit". Le Dr Marc Renoux, président du conseil departemental de l’ordre des médecins a ragit viviement ce vendredi matin à la décision prise par ses confrères : "J’ai honte, je désapprouve formellement cette décision… Le conseil national des médecins v certainement porter plainte à notre place. Ce sera une gifle", a-t-il déclaré à France 3.
Une preuve que le cas Bonnemaison divise dans le département et n'a pas fini de faire naître le débat.
Le Conseil national devrait sanctionner
Le Conseil national de l'ordre des médecins devrait déférer devant la chambre disciplinaire le Dr Nicolas Bonnemaison et une sanction devrait être prononcée, a estimé vendredi le porte-parole du Conseil, le Dr André Deseur.
Le Dr Deseur s'est étonné de cette décision et a indiqué que le Conseil allait en être informé. "Compte tenu des faits tels qu'ils sont actuellement portés à notre connaissance, je suis convaincu que le Conseil décidera de déférer le médecin devant la juridiction professionnelle, c'est-à-dire les chambres disciplinaires de l'Ordre", a-t-il indiqué.
"Si le Conseil national estime -et je n'imagine pas qu'il ne l'estime pas- qu'il a transgressé les règles de la santé publique, il va demander qu'une sanction soit prise par la chambre disciplinaire", a-t-il déclaré. "Au vu des éléments dont nous disposons actuellement, on imagine mal les motifs pour lesquels la chambre disciplinaire ne serait pas amenée à prononcer une sanction", a-t-il ajouté.
Il a précisé que le Conseil national allait délibérer dans le courant de la semaine prochaine et confirmer sa décision en session plénière en octobre. La chambre disciplinaire disposera alors de trois à quatre mois pour rendre sa décision.
Le Dr Deseur a indiqué que les sanctions prévues par le Code de santé public allaient de l'avertissement à la radiation du tableau. En ce qui concerne le Dr Bonnemaison, "du fait de la gravité des faits, il s'expose à une radiation du tableau ou à une interdiction temporaire du droit d'exercer la médecine".
