Les prothèses PIP étaient utilisées à Bordeaux

Révélation dans le scandale sanitaire: l'institut de lutte contre le cancer utilisait cet implant défectueux.

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BORDEAUX, Les prothèses PIP utilisées a Bordeaux

Le point sur l'utilisation des prothèses défectueuses à Bordeaux, notamment dans le cas de chirurgie reconstructrices après un cancer du sein.

Le dossier  donne lieu à une avalanche de plaintes des différents acteurs de l'affaire, chacun cherchant à se prémunir d'une éventuelle responsabilité civile.

La juge d'instruction marseillaise en charge du dossier s'est déplacée mercredi dans l'ancienne usine de la société à La Seyne-sur-Mer, dans le sud de la France. Les analyses de l'Afssaps, effectuées sur des prothèses saisies lors d'une perquisition dans les locaux de PIP (Poly Implant Prothèse) en mars 2010, ont mis en évidence un gel non conforme, au pouvoir irritant mais non géno-toxique (sans altération de l'ADN des cellules), avec un risque élevé de rupture des enveloppes et de suintement du gel.

En France, 20 cas de cancers ont été signalés chez des porteuses d'implants PIP, sans qu'un lien de causalité soit établi entre cancer et prothèses PIP. Le gouvernement a recommandé le retrait de ces prothèses aux porteuses en France. Dans le monde, des centaines de milliers de femmes seraient porteuses d'implants PIP, notamment en Amérique latine, en Espagne et en Grande-Bretagne.

Qui est responsable ?

Les chirurgiens plasticiens

Plusieurs ont déjà été assignés en justice pour "manquement à leur devoir d'information". Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, qui assure près de 200 praticiens en France sur les 900 que compte la profession, recense "une vingtaine de dossiers". Selon un avocat marseillais de porteuses de prothèses, Me Laurent Gaudon, qui compte attaquer certains praticiens, ceux-ci auraient dû soumettre à leurs patientes un comparatif des différents implants: "Ils ne pouvaient ignorer que ceux de PIP étaient fragiles". Reste à démontrer que "si la patiente avait été informée des risques, elle aurait choisi les prothèses d'un autre fabricant" malgré la différence de prix, nuance M. Gombault.

Les fournisseurs de PIP en silicone

Ils soulignent que leurs produits avaient une vocation industrielle et qu'ils ignoraient ce qu'en faisait PIP. Le groupe allemand Brenntag dit même avoir précisé à PIP que son silicone était à usage industriel. "Nous n'avions aucun contact avec la société PIP", affirme de son côté le lyonnais Bluestar Silicones, qui a fourni jusqu'à dix tonnes par an de Rhodorsil, utilisé notamment dans la climatisation ou les isolants électriques. "On livrait auprès de nos distributeurs qui eux-mêmes répondaient à des appels d'offre" de PIP, a-t-il ajouté. "Dans une relation contractuelle de base, le fournisseur est censé savoir ce pour quoi son produit est utilisé", mais peut plaider la bonne foi si l'acheteur lui a menti, souligne Me Williatte.

Le certificateur

La société allemande TÜV Rheinland, contre laquelle la principale association de victimes a porté plainte dès novembre 2010, s'est retournée contre PIP auprès du parquet de Marseille en février 2011. Elle dit avoir été trompée lors de ses inspections dans l'usine, PIP lui montrant un gel conforme, pour le remplacer par un autre sitôt le contrôle fini. TÜV affirme avoir respecté les directives européennes sur les dispositifs médicaux, qui n'imposeraient pas de contrôler les implants eux-mêmes, et n'avoir été informé de la fraude qu'au printemps 2010 quand l'Afssaps a retiré les prothèses du marché. Le certificateur "s'engage quand même à surveiller un produit. Vu qu'il y a préjudice, il va avoir du mal à s'en sortir", commente Me Williatte.

Les distributeurs des prothèses

Les entreprises bulgare J&D Medicals, brésilienne EMI et italienne GF Electromedics ont assigné TÜV Rheinland devant le tribunal de commerce de Toulon. L'audience est fixée au 2 février. Selon leur avocat, cité par Le Monde, le contrôle qualité aurait dû porter aussi sur les implants.

La question de l'indemnisation

PIP placée en liquidation judiciaire, "il ne faudra pas compter sur elle, ni sur ses dirigeants, pour payer des dommages et intérêts", estime Me Gaudon. Quant au groupe Allianz, qui l'a assurée de 2005 à 2010, il a déposé un recours contre PIP pour "fausse déclaration intentionnelle", demandant la nullité du contrat. S'il l'obtient, il échappera aux indemnisations. Les victimes pourront saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) dans le cas de pose de prothèses pour raisons esthétiques (80% des cas), ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans le cas d'une chirurgie reconstructrice. Mais Me Gaudon estime qu'en attendant, l'Etat "ne peut rester les bras croisés" et doit constituer un fonds public d'indemnisation comme dans l'affaire du Mediator, où le rôle de l'Afssaps était mis en cause.

L'Agence des produits de santé

Selon l'Afssaps, visée par des plaintes de victimes, les implants sont des dispositifs médicaux et leur mise sur le marché est "réalisée sous la responsabilité de leur fabricant" qui est contrôlé par des organismes certificateurs comme TÜV. L'agence "intervient, a posteriori, pour surveiller le marché", en évaluant notamment les incidents qui lui sont signalés.