Limoges : l'Etat condamné pour la 2ème fois

Le tribunal administratif condamne la préfecture pour dysfonctionnement de l'hébergement d'urgence.

Le premier cas était celui d'une journaliste mongole. Cette fois, il s'agit d' une tunisienne de 45 ans, demandeuse d'asile et isolée en France et qui a été contrainte, selon son avocat, à "errer et dormir dans la rue pendant plusieurs semaines".

La préfecture de la Haute-Vienne, ajoute Me Jean Eric Malabre, lui a "refusé le moindre hébergement malgré les dispositions légales et européennes en la matière, et des appels quotidiens au 115, le numéro d'urgence".  Et l'avocat précise que par ordonnance du 5 janvier 2012, le président du tribunal administratif a constaté la violation de ces principes et condamné le préfet à une provision de 600 euros à valoir sur un préjudice chiffré ultérieurement par le tribunal.

C'est début décembre que la journaliste mongole avait obtenu gain de cause. Le jugement avait reconnu le préjudice moral de cette mère de famille qui a vécu dans la rue pendant 4 mois en 2010 avec ses deux filles de 11 et 14 ans, malgré ses appels au 115. La plaignante avait obtenu 4000 euros.

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