Limoges: session d'assises jusqu'au 30 mars

Deux affaires d'assassinats sont à suivre au cours de cette quinzaine.

Ce lundi les assises de la Haute-Vienne s'ouvrent avec une affaire de viol sur mineure qui est jugée à huit clos. L'occasion d'évoquer une réforme qui est officiellement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

En effet l'article 353 du code de procédure pénale a été modifié avec désormais l'obligation pour les jurés de motiver leur décision. Avant cette réforme, il n'était pas question de justifier une décision de Cour d'assises. Les raisons pour lesquelles un accusé était condamné ou acquité restaient dans le secret du délibéré. Certains avocats regrettent qu'avec cette réforme le principe jusqu'ici intangible de "l'intime conviction" soit remis en cause.

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