Lutte contre la contrebande

Le plan du ministre jugé intéressant mais encore insuffisant par les buralistes aux frontières

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Plan d'action contre le trafic de cigarettes (33)

Renforcement de la lutte contre les achats de tabac sur Internet, contrôles accrus des vendeurs de cigarettes de contrebande. Valérie Pécresse, la ministre du Budget, présente aujourd'hui une dizaine de mesures destinées à améliorer les moyens d'action des douanes contre le marché au noir.

A l'occasion d'une importante saisie de 3,8 tonnes de tabac dans le Nord, le ministre du budget Valérie Pécresse a présenté lundi 10 mesures destinées à lutter contre le marché illégal (5% des ventes de tabac).


La première priorité fixée aux douaniers est "que les saisies de tabac et de cigarettes en 2011 soient d'au moins 15% supérieures à celles de 2010", année de saisie record avec 350 tonnes de cigarettes et de tabac contrefaits (+30% par rapport à 2009).

La lutte contre le trafic illégal de cigarettes sera également inscrite parmi les priorités des groupes d'intervention régionale (GIR) de la police.

Un deuxième axe du plan portera sur un renforcement des opérations de contrôle, notamment dans les centres de tri postaux, ou sur la voie publique pour lutter contre la vente illégale dans la rue ou sur internet.

Une opération de contrôle européenne sera également programmée au quatrième trimestre pour lutter contre le trafic par voie ferroviaire, tandis que des équipes communes d'investigation seront mises en place avec les pays limitrophes sensibles (Belgique, Espagne).

Le plan prévoit aussi un renforcement des moyens, avec le déploiement immédiat de 20 lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI) pour lutter contre le trafic de cigarettes par voie routière, et une intensification des actions menées par les cyberdouanes pour aider au démantèlement des filières d'approvisionnement.

La concurrence étrangère    

D’après certains professionnels, une cigarette sur cinq provient soit d’un marché illégal, soit de l’étranger. En effet, outre la contrebande, les buralistes subissent d'importants achats hors réseau, pouvant atteindre plus de 30 % du fait de leur situation en zone frontalière avec la Belgique ou l’Espagne par exemple. Cependant les accords communautaires ne changent pas la limite de 5 cartouches (c'est-à-dire 5 cartouches/véhicule ou 5 cartouches/personne en transport collectif) autorisées par les douanes à passer les frontières sans déclaration.

Après l'annonce du ministre, les buralises étaient satisfaits sur certaines mesures mais déçus du fait que le plan occulte le problème des ventes transfrontalières. Ils attendent beaucoup du congrès national des buralistes qui se tiendra les  22 et 23 septembre et qui sera inauguré par Valérie Pécresse.

Nouvelle augmentation

Ce phénomène d’achat aux frontières va encore être amplifié après l’augmentation de 30 centimes le 3 octobre prochain. Toutefois l’Espagne a également annoncer qu’elle procédera prochainement à une augmentation du prix de vente du tabac.

>> Jean-Luc Renaud, secrétaire général de la Confédération nationale des buralistes et président de la Fédération des buralistes du Sud Ouest, sera l'invité en duplex de Parix de notre édition du 19/20 de France 3 Aquitaine ce mardi 13 septembre. Il répondra aux questions de Vincent Dubroca.