Le gérant des pompes funèbres, soupçonné d'avoir déversé dans une carrière des ossements de tombes avait été relaxé.
Patrice Pauly, entrepreneur funéraire installé à Bergeracet Eymet, pourrait être rejugé d'ici quelques mois devant la cour d'appel de Bordeaux.
Mardi, le tribunal correctionnel de Bergerac a relaxé M. Pauly, 44 ans.
Par inadvertance
Dans ses attendus, il a estimé que M. Pauly n a pas eu " l'intention de porter atteinte au respect de la personne et à la mémoire des morts, les ossements retrouvés, bien que nombreux, ayant été manifestement jetés par inadvertance et non de façon délibérée ".
" Les fragments d'ossements ont pu se trouver mélangés à la terre sans que le prévenu
s'en rende compte ni même d'ailleurs ses employés ", notent encore les juges dans leur délibéré.
Lors de l'audience, le 10 juillet, le ministère public avait requis 1 an de prison avec sursis et 15.000 EUR d'amende contre l'entrepreneur, poursuivi pour " violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts ", des faits passibles d'un an de prison ferme et 15.000 EUR d'amende.
Il était reproché à M. Pauly d'avoir, entre mai et juin derniers, vidé en toute légalité la terre de tombes et caveaux en fin de concession sans toutefois en avoir retiré la totalité des ossements, et d'avoir ensuite déversé le tout dans une carrière à Eymet, alors que la loi exige que les os, une fois triés, soient placés dans les ossuaires des cimetières.
Des images diffusées sur France 3
L'affaire avait éclaté début juin après la diffusion par un particulier d'une vidéo, filmée à l'aide d'un téléphone mobile, montrant de multiples ossements affleurant du sol de la carrière louée par l'entreprise de M. Pauly à Eymet.
Les gendarmes avaient par la suite recensé 32 tas de terre truffés de morceaux de crânes, fémurs ou planches de cercueils. Des restes qui semblaient provenir de plusieurs cimetières de la région de Bergerac. L'entrepreneur avait été entendu le 7 juin puis placé en garde à vue le 10 après la diffusion des vidéos sur France 3.
