Quatre vignerons à la barre

Publié le Mis à jour le
Écrit par JS

Ils comparaissaient à Libourne pour refus de payer leurs cotisations volontaires obligatoires.

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Libourne (33) : 4 vignerons à la barre

4 viticulteurs du libournais comparaissaient devant le tribunal d'instance de libourne poursuivis à la demande du comité interprofessionel des vins de Bordeaux, le CIVB, auquel ils réfusent de payer leur cotisation qu'ils qualifient d'impôt déguisé et dont ils contestent la constitutionnalité.

Selon eux, ces cotisations dont ils qualifient les termes « volontaires obligatoires » d’absurdes, cachent un impôt déguisé.



Cette audience devant le tribunal d'instance de Libourne fait suite à trois reports demandés par le CIVB qui réclame les créances.

A la demande des quatre vignerons, une question prioritaire de constitutionnalité sera donc finalement transmise à la Cour de cassation concernant ces cotisations déjà réprouvées par Bruxelles.

Le délibéré devrait être rendu le 12 octobre et pourrait avoir des conséquences sur toutes les interprofessions du monde agricole s'il donnait raison aux viticulteurs récalcitrants. Cette cotisation liée à l'adhésion forcée à l'association professionnelle rapporte 30 millions d'euros au CIVB et représente 2 à 5% du chiffre d'affaire des viticulteurs de l'appellation Bordeaux.

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