Le veuf n'aura pas à rembourser les dettes exorbitantes contractées par son épouse qui avait imité sa signature
video titleAffaire Barachet: Les sociétés de crédit déboutées
Les trois société s de crédit qui demandaient au veuf le règlement des dettes de son épouse ont été déboutées en première instance par le Tribunal d'instance d'Oloron
La justice a reconnu que sa femme, aujourd'hui décédée, avait imité sa signature pour contracter des crédits. Au total l'ardoise s'eleve a 150 000 euros. L'affaire n'est cependant pas terminée.
Le Tribunal d'Instance d'Oloron a donné gain de cause au retraité d'Oloron poursuivi par des sociétés de crédit. A l'origine, des dettes contractées par sa femme, décédée en décembre 2010.
Elle avait ainsi contracté plus de trente crédits pour une ardoise de 150 000 €. En situation de surendettement, Claude Barachet a vendu sa maison, mais ne pouvait plus faire face aux dettes qui s'accumulent.
Certains emprunts ayant été réalisés au nom du couple, trois sociétés de crédit-revolving demandaient le remboursement des dettes. Le crédit revolving est un type d'emprunt à la consommation permanent qui permet de disposer en permanence d'une réserve d'argent.
Le Tribunal d'instance d'Oloron a reconnu que les signatures de Mr Barachet apposées sur les contrats sont bien des imitations, et ne lui sont donc pas opposables.
De même, l'article 220 du Code Civil impose la solidarité des dettes entre époux, sauf s'ils ne correspondent pas aux besoins du ménage, ce qui est le cas en l'occurence.
Le dossier est cependant loin d'être clos. D'autres sociétés poursuivent Claude Barachet. Une nouvelle audience aura lieu le 10 Mai. Les trois sociétés concernées par la décision du Tribunal d'Oloron ont quant à elles quinze jours pour faire appel.
On estime qu'un million de ménages sont en situation de surendettement en France.
