Pour la Cour d'appel de Limoges, il ne peut donner lieu à des horaires sans limites dans la grande distribution.
video titleTravail des cadres : arrêt de la Cour d'Appel
La Cour d'Appel de Limoges, confirmant un jugement du tribunal des Prud'hommes, vient de rendre un arrêt important concernant le droit du travail des cadres, et leur système de forfait-jour, dans la grande distribution. Un arrêt qui pourrait faire tache d'huile.
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges est une première en France. Il pourrait remettre en cause le système des forfaits jours dans la grande distribution, forfaits appliqués principalement aux cadres.
L'arrêt a été rendu dans le cadre d'un conflit sur le licenciement d'un chef de rayon d'une grande enseigne des environs de Limoges. son employeur avait déjà été condamné par les Prud'hommes.
La Cour d'appel a condamné l'enseigne à payer plus de 100 000 euros pour le licenciement, le paiement d'heures supplémentaires et a annulé la convention de forfait jour appliquée à l'employé qui travaillait plus de 60 heures par semaine.
Une décision qui pourrait inciter nombre de cadres de la grande distribution à se tourner vers la justice. L'enseigne concernée dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.
