Le jour de fermeture hebdomadaire confirmé pour les boulangeries de la Vienne et de Charente

Les boulangeries de la Vienne et de la Charente devront bien continuer à respecter un jour de fermeture hebdomadaire. Le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision ce matin et a validé les arrêtés préfectoraux de ces deux départements prônant un jour de fermeture par semaine.


 

© Maxppp
La polémique dure depuis plusieurs années entre les artisans boulangers et les franchisés. Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce matin en donnant raison aux petits artisans boulangers. Les décrets préfectoraux dans la Vienne et la Charente imposant un jour de fermeture hebdomadaire restent en vigueur. Le jugement rendu aujourd'hui suit les conclusions du rapporteur public.
En 1996, Jean-Pierre Raffarin, alors ministre des PME, du Commerce et de l’artisanat a proposé un arrêté type pour réglementer l'ouverture des boulangeries en imposant un jour de fermeture hebdomadaire. Il souhaitait par cette mesure protéger les artisans boulangers face à la concurrence des franchisés et des terminaux de cuisson qui commençaient alors à s'installer et comptaient des équipes d'employés plus nombreuses.

Plusieurs départements se sont affranchis de cet arrêté et ont autorisé l'ouverture 7 jours/7. Ce n'est pas le cas dans la Vienne et en Charente au grand dam des représentants des boulangeries industrielles. Ils tentent depuis plusieurs années de le faire abroger au nom de l'évolution des modes de vie et de la liberté d'entreprendre. A Poitiers, la boulangerie Feuillette a décidé de ne pas respecter l'interdiction et est ouverte tous les jours.

La demande d'ouverture 7 jours sur 7, déposée par leur avocat auprès du tribunal administratif, a donc été rejetée mais la guerre du pain pourrait se prolonger car il reste la possibilité d'un appel devant le tribunal adminstratif de Bordeaux.


 
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