Le juriste de France Nature Environnement convoqué par la gendarmerie après un reportage de France 3 Limousin

Interviewé par nos journalistes dans un reportage réalisé en janvier 2020, Antoine Gatet, juriste de France Nature Environnement de Nouvelle-Aquitaine, fait l'objet  d'une enquête du Parquet de Tulle, pour violation de domicile dans ce reportage. Notre rédaction s'étonne de cette convocation.
 

En janvier 2020, l'une de nos équipes réalise un reportage sur les nouvelles serres de culture de tomates hors-sol, sur la commune de Rosiers d'Egletons en Corrèze.

Il s'agit du quatrième reportage qui suit l'évolution de ce projet agricole depuis 2017. Un projet d'agriculture industrielle présenté alors sur 8ha pour un coût annoncé de 10 millions d'euros.

Construite depuis sur 5 hectares de zone humide après un important déboisement de forêts humides, cette exploitation agricole fait débat, à cause de la suppression d'une grande partie de la zone humide, ce qui doit donner lieu à des mesures de compensation conformément à la loi, à savoir l'aménagement d'une zone humide de 4ha sur la commune de Bonnefond.

Ce reportage est réalisé pour partie dans les serres, en présence de l'un des trois agriculteurs associés de l'exploitation, Geoffrey Goutoule. Celui-ci défend une installation respectueuse de l'environnement à divers titres, et notamment au niveau de sa consommation en eau grâce à un bassin de 90.000m3 pour récupérer l'eau de pluie des toitures.

Une position contredite par l'association agréée Sources et rivières du Limousin, membre de la fédération France Nature Environnement, et représentée dans ce reportage par son porte-parole, Antoine Gatet. Elle soutient que ce n'est en rien une installation respectueuse de l'environnement puisque la construction de ce site de production intensive a condamné une tourbière et entrainé la destruction des espèces protégées présentes sans compensation possible, ce ce qui avait justifié, lors de l'enquête publique, des avis défavorables également de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de la Nouvelle-Aquitaine, de l'Agence Française pour la Biodiversité et du Conseil National pour la Protection de la Nature.

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de la Nouvelle-Aquitaine

Avis défavorable de l'Agence française de la biodiversité

Avis du Conseil national pour la protection de la nature

Une convocation qui étonne notre rédaction

C'est pour avoir participé à ce reportage qu'Antoine Gatet a reçu la visite des gendarmes d'Egletons à son domicile samedi 30 mai 2020. Il lui est alors indiqué qu'ils interviennent à la demande du Parquet de Tulle dans le cadre d'une enquête ouverte pour violation de domicile, et qu'il sera prochainement convoqué pour s'expliquer.

Cette enquête ouverte pour violation de domicile étonne notre rédaction, qui n'est par ailleurs pas inquiétée au même titre. Notre équipe avait en effet contacté Antoine Gatet en qualité de juriste et porte-parole de l'association agréée Sources et rivières du Limousin, puisque le propos portait sur une zone humide. Antoine Gatet est par ailleurs référent juridique de France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et administrateur de la fédération nationale, et a participé à ce titre aux travaux de la mission d’inspection « justice environnementale » du ministère de la justice en 2019. Nous consultons régulièrement ces associations dans nos reportages pour leurs connaissances sur les équilibres environnementaux. La convocation de l'une de nos sources nous pose question.

La violation de domicile serait le lieu où l'interview a été faite par notre équipe. Il s'agit d'une zone de remblais. La supposée violation a été signalée à la gendarmerie d'Egletons par Geoffrey Goutoule, l'un des trois exploitants agricoles des serres. Il s'agit d'un simple signalement, aucune plainte n'ayant été déposée. Or, notre journaliste comme Antoine Gatet disent s'être montrés particulièrement soucieux et attentifs à ne pas se trouver sur le territoire des serres.

Nous avons repris ensemble la carte de l'emprise du projet pour bien l'estimer et ne pas être sur le terrain

rapporte Antoine Gatet, propos confirmés par notre collègue Jean-Sébastien Tingaud

après m'être rendu avec mon collègue dans les serres et avoir rencontré Geoffrey Goutoule, nous sommes sortis de l'exploitation qui est d'ailleurs clôturée pour rencontrer Antoine Gatet

Cette convocation par la gendarmerie surprend également Geoffrey Goutoule lui-même qui a voulu simplement informer la gendarmerie de la présence présumée d'Antoine Gatet sur son terrain

Tentative d'intimidation, selon les associations de protection de l'environnement

Cette convocation suscite beaucoup d'émoi parmi les associations de protection de l'environnement. L'association Sources et rivières du Limousin se dit consternée par cette enquête et dénonce, dans un communiqué du 28 mai 2020, une atteinte à la liberté d'expression

Alors que le renforcement de la sanction des atteintes à l’environnement se fait toujours attendre, la gendarmerie d’Egletons semble plus occupée à traquer la liberté d’expression quand elle s’en prend aux intérêts de l’ago-business…C’est la désagréable impression que l’association Sources et rivières du Limousin a ressentie aux premiers jours du déconfinement.

Réaction de l'association Sources et rivières du Limousin

France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement et porte-parole de 3500 associations regroupées au sein de 57 organisations adhérentes, dénonce sur son site également une pression de plus en plus importante

cette convocation (...)  se révèle profondément inquiétante puisqu’elle met en lumière de dangereuses méthodes d’intimidations

La Procureure de la République de Tulle rappelle que le Parquet peut ouvrir une enquête même en l'absence d'une plainte. Elle précise que ces serres maraichères étant construites sur un site contesté, où les engins de terrassement ont été incendiés en 2019, tout signalement relatif à cette exploitation remonte au Parquet.

Suspicion d'une enquête de la cellule DEMETER

Les associations soupçonnent une intervention de la gendarmerie dans le cadre de la cellule DEMETER, cellule nationale de renseignement et de rapprochement judiciaire, créée le 3 octobre 2019 par le Ministère de l'Intérieur au sein de la Gendarmerie Nationale, pour suivre les atteintes au monde agricole (vols de carburants, destructions de matériel, intrusions, insultes, violations de domicile...).

Dans ce cadre, une convention a été signée avec deux seuls syndicats agricoles, la FNSEA et les JA. Elle a été lancée officiellement par Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, le 13 décembre 2019, dans le Finistère.

En complément de cette cellule, un observatoire a été créé dans chaque département, une instance qui rassemble autour d’une même table les services de l’État concernés (préfecture et sous-préfectures, police et gendarmerie, DDT, DDCSPP), le Procureur de la République, la chambre départementale d’agriculture, et les représentants des organismes professionnels agricoles.

La création de cette cellule et ses pouvoirs ont aussitôt été dénoncés par de nombreuses associations, maires, lanceurs d'alertes, défenseurs de l’agriculture paysanne et biologique, citoyens et journalistes, pour les risques d'atteintes aux libertés et à la démocratie. Ils craignent une surveillance systématique de tout opposant à l'agriculture industrielle, comme les mouvements qui dénoncent l'emploi des pesticides ou des pratiques non professionnelles dans les hangars ou les abattoirs. Tous demandent la suppression de cette cellule de renseignements.

Il est temps de dissoudre la cellule Demeter et d’orienter les moyens publics vers des atteintes avérées à l’environnement (France Nature Environnement)

Réaction de France Nature Environnement

La confédération paysanne Limousin, autre syndicat agricole, dénonce également cette cellule Demeter

Il n'y a pas « d'agri bashing » généralisé et aveugle, il y a remise en cause d'un modèle obsolète qui broie les paysans qui s'y soumettent. Les paysans qui ont choisi d'être à l'écoute de leur milieu et d'adopter des pratiques responsables et respectueuses ne se sentent pas attaqués par l'ensemble de la société.Nous demandons que cette cellule Demeter soit démantelée, carrément dissoute