Landes : un arrêté préfectoral interdisant la chasse loisir suspendu en référé par le tribunal administratif de Pau

Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a été suspendu mardi par le juge des référés du tribunal administratif de Pau au motif de l'atteinte "grave à la liberté d'aller et venir".
 Photo d'illustration.
Photo d'illustration. © Sluehr3g via Pixabay
L'arrêté datant du 6 novembre est "suspendu", l'Etat devant par ailleurs verser 1.200 euros à la Fédération départementale des chasseurs des Landes, au titre des frais de procès.
Selon le juge des référés, l'arrêté en cause interdit totalement la chasse de loisir "pour un motif étranger à la pratique cynégétique sans en justifier la nécessité par des circonstances sanitaires locales", alors que les déplacements d'une heure par jour liés à l'activité physique, à un kilomètre du domicile, sont autorisés. 
La préfète des Landes porte ainsi "une atteinte grave à la liberté d'aller et venir, composante de la liberté personnelle des chasseurs", indique la décision.

Le juge a par contre rejeté la demande des chasseurs d'étendre l'autorisation de "la chasse de régulation" du grand gibier "à d'autres espèces sans étayer davantage son argument", empêchant du coup d'en apprécier le bien-fondé.

La Fédération landaise s'est félicitée mardi soir d'avoir "gagné"

" Nous avons gagné ! " affiche la fédération sur son site et sa page Facebook. 
La FDC40 "voulait démontrer qu'il était possible d'adapter la situation, notamment landaise au regard des chasses individuelles traditionnelles sans réfuter l'état sanitaire et les nécessaires précautions".
"A l'heure où nous écrivons ces lignes, les chasseurs landais peuvent désormais pratiquer leur activité cynégétique dans les limites du décret, à savoir 1h/1km autour de leur domicile", sans "préjuger des assouplissements" que pouvaient annoncer Emmanuel Macron mardi soir, ajoute un communiqué sur le site internet de la fédération.
Selon Me Antoine Tugas, avocat des chasseurs, "je peux vous garantir que les chasseurs landais vont tirer dès demain matin", autrement dit ce mercredi 25 novembre.
L'avocat a estimé que cette "décision importante" pourrait être une "première" au niveau national.
La préfecture des Landes, interrogée, n'a pas souhaité commenter la décision du tribunal.
 
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