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Les communes rurales, grandes oubliées de la réforme territoriale ?

© CC by fidber via Flickr
© CC by fidber via Flickr

Philippe Dubourg, président des maires ruraux des Landes, fait un vibrant plaidoyer pour défendre les petites communes, piliers de la démocratie locale, mais qui bénéficieront à l'avenir de moyens encore plus réduits. Les édiles manifesteront demain devant le Sénat qui examinera le texte législatif.

Par G.D


A l'heure des grandes métropoles et du rapprochement des régions, quel avenir y a t-il pour les communes rurales ? Voilà la question que se pose Philippe Dubourg, maire de Carcarès-Sainte-Croix, dans une tribune libre publiée dans le quotidien Sud-Ouest.

Le président des maires ruraux des Landes estime que " le transfert mécanique des compétences et, très certainement, des finances, jusqu'à l'étranglement des communes, va entraîner leur absorption dans des intercommunalités à identités floues". Un scénario "centralisateur, trente ans après une heureuse décentralisation".

Voyez le reportage que nous lui avons consacré à Carcarès-Sainte-Croix :
Le coup de gueule de Philippe Dubourg face à la reforme territoriale


Le Sénat va examiner pour la seconde fois le texte sur la réforme territoriale à partir du 28 octobre. L'assemblée a, entre-temps, basculé à droite. Son nouveau président, Gérard Larcher (UMP) a obtenu que Manuel Valls, le Premier ministre, vienne défendre le projet porté par son gouvernement (voir plus bas). 
Manuel Valls avait déjà détaillé sa réforme devant les présidents de régions au mois d'octobre. 

Extrait du discours du Premier ministre, Manuel Valls, lors du 10e congrès de l'association des Régions de France en octobre 2014. 

Extrait discours Manuel Valls



Les élus ruraux ont reçu le soutien de Pierre Camani, sénateur du Lot-et-Garonne, président du Conseil général du même département, qui refuse aussi de voir disparaître l'échelon départemental dans les zones rurales.

Pierre Camani était l'invité du 19/20 en Aquitaine du lundi 27 octobre 2014 :
Pierre Camani, sénateur du Lot-et-Garonne, était l'invité du 19/20


La future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin suscite des inquiétudes dans les départements peu peuplés comme la Creuse. Ses 123 000 habitants s'intégreront ainsi dans un ensemble de 5,8 millions de personnes. 

Future région Aquitaine Poitou-Charentes Limousin



 

Sénat: Grand oral sur la réforme territoriale mardi pour Manuel Valls

Manuel Valls va clarifier mardi les objectifs de la réforme territoriale du gouvernement devant le nouveau Sénat de droite, avant que celui-ci n'étudie une nouvelle carte de 15 grandes régions, plus que celle dessinée par l'Assemblée nationale, qui en avait retenu 13.

C'est Gérard Larcher (UMP), le nouveau président du Sénat, qui a demandé l'intervention du Premier ministre à François Hollande à l'occasion de leur première rencontre après son élection, le 3 octobre.

Le premier texte sur la réforme territoriale, qui concerne essentiellement la carte des régions, avait été retoqué en première lecture au Sénat, avant le renouvellement sénatorial. La majorité y était alors de gauche. L'Assemblée nationale s'était ensuite prononcée pour une France métropolitaine de 13 régions.

"Sur ce dossier, le message que je porte est simple: on ne peut pas décemment réformer l'organisation territoriale en ignorant notre assemblée", a lancé M. Larcher en présentant aux sénateurs sa feuille de route.

Les départements, libres de choisir leur région d'attache ?

Le Premier ministre pourra "remette en perspective la réforme territoriale qui a changé depuis les annonces du mois d'avril", a estimé le sénateur des Yvelines. "Les questions du droit d'option des départements, c'est-à-dire la possibilité de sortir d'une région pour en rejoindre une autre ou des intercommunalités, doivent être reposées".

Quant au texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, que le Sénat devait initialement examiner en novembre, "il sera programmé dans la deuxième quinzaine de décembre", a-t-il annoncé.

"J'attends du Premier ministre qu'il clarifie un texte conçu dans une improvisation totale et avec des contradictions extraordinaires", renchérit le président du groupe UMP Bruno Retailleau. "Il faut qu'il réaffirme qu'il n'est pas opposé aux grandes régions dotées de compétences stratégiques".

"Pour notre part, nous allons réaffirmer le rôle des départements et celui des communes, afin d'avoir au final un texte décentralisateur et non centralisateur", ajoute l'élu de Vendée.

L'Alsace restera autonome ?

"Manuel Valls doit tracer de grandes orientations pour qu'on s'y tienne alors que, depuis 2008 et les réformes de Sarkozy, on ne sait plus où on va", plaide de son côté le chef des sénateurs PS Didier Guillaume.

"Personnellement, je suis pour des régions stratèges, qui mettent en place de grands projets structurants, et à l'autre bout que l'on maintienne les communes et les intercommunalités, mais sans fixer de seuil de population pour ces dernières", dit-il.

Entre les deux échelons, le sénateur de la Drôme "préconise des conseils départementaux rénovés, modernisés, garants de solidarités territoriales et humaines".

13 ou 15 régions ?

La carte de 15 régions sur laquelle vont ensuite travailler les sénateurs a été redessinée par leur commission spéciale chargée de cette réforme.

Pour répondre à l'aspiration de nombreux Alsaciens soucieux de leur identité, la commission a approuvé des amendements identiques de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin), Claude Kern (UDI, Bas-Rhin) et Ronan Dantec (Ecologiste, Loire-Atlantique) séparant l'Alsace d'une région Grand Est comprenant aussi la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

La commission a donné son feu vert à des amendements du rapporteur Jean-Noël Buffet (UMP, Rhône) et du président du groupe RDSE (à majorité PRG) Jacques Mézard (Cantal) pour préserver des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées séparées, et non plus les fusionner. Mais les sénateurs socialistes audois Roland Courteau et Gisèle Jourda défendront un contre-amendement pour rétablir la fusion, estimant que cette région "pourrait être leader pour construire au sud de l'Europe une euro-région méditerranéenne".

Par ailleurs, la région Centre est renommée Centre-Val de Loire.

La commission a en outre décidé que deux départements pourront fusionner à condition que chaque assemblée départementale y soit favorable à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette situation pourrait concerner notamment les deux Savoie.

La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. L'opération doit être validée par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans la région d'accueil et le département concerné.

Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, à savoir les 22 et 29 mars.

(A.F.P)

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Emilie Beau

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