François-Gilles Egretier, l'ancien conseiller ministériel qui était poursuivi pour être intervenu en faveur d'un projet de ligne à grande vitesse épargnant sa maison familiale dans les Landes a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Paris.
Si le tribunal juge "blâmable" le comportement de François-Gilles Egretier, 43 ans, il ne constitue pas l'infraction pénale de prise illégale d'intérêt qui lui a valu de comparaître.Présent lors du délibéré, M. Egretier a fait part de son "grand soulagement": "La justice est passée".
Il faut dire que le parquet avait requis contre lui une peine de trois mois de prison avec sursis et 5.000 à 10.000 euros d'amende.
La LGV devait passer chez lui
Le projet, tel qu'arrêté en janvier 2010, prévoyait que la ligne entre Bordeaux et l'Espagne passe sur le territoire de la commune d'Uchacq-et-Parentis (Landes), où l'ancien conseiller au cabinet de Christine Lagarde possède une maison et des parcelles.Il avait transmis, sur papier à en-tête du ministère des Finances, une motion du maire en faveur d'un tracé alternatif, au secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau, courrier resté lettre morte, tout comme un second envoi.
Le conseiller y précisait toutefois qu'il avait un intérêt personnel dans cette affaire. M. Egretier, dont une tante possède également une maison à Uchacq, avait obtenu la tenue d'une réunion le 24 février 2010 au siège de Réseau ferré de France (RFF), sous la tutelle financière du ministère de l'Economie.
Un souci "d'intérêt général"
Devant ses juges, M. Egretier avait assuré avoir pris part à une mobilisation locale dans un souci "d'intérêt général".Mais "la jurisprudence ne demande pas que l'intérêt particulier soit contraire à l'intérêt général", avait rétorqué la procureur Annabelle Philippe.
Le projet finalement retenu, qui ne devrait pas voir le jour avant de nombreuses années, prévoit que la ligne passe plus au nord, à Geloux (Landes). Il est moins coûteux de 20 millions d'euros et permet d'épargner une centaine de maisons, mais pour la représentante du parquet, l'infraction n'en était pas moins constituée.
Le tribunal a estimé à l'inverse qu'il n'y avait aucun élément établissant que M. Egretier avait entériné la décision de changement de tracé.
Les 32 riverains parties civiles ont été déboutés. Ils poursuivaient aussi Réseau ferré de France (RFF, devenu SNCF Réseau) pour complicité, qui a également été relaxé.