Le Conseil Supérieur de la Magistrature se prononcera ce mardi sur d'éventuelles sanctions disciplinaires à l'encontre d'un avocat général qui avait commenté en direct un procès sur Twitter. C'était fin 2012, lors d'un procès devant la Cour d'Assises des Landes.
Lors de ce procès, un journaliste du quotidien régional Sud-Ouest avait révélé que deux magistrats, l'avocat général et un assesseur, avaient échangé des messages sur tweeter.
"Question de jurisprudence: un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente, ça vaut combien?" avait démarré l'assesseur, dont le compte était @Bip_Ed (fermé depuis).
"Je te renvoie l'ascenseur en cas de meurtre de la directrice du greffe", avait répondu, plus tard, l'avocat général, dont le compte était @Proc_Gascogne (également fermé).
"On a le droit de gifler un témoin?" avait-il poursuivi, puis: "Bon, ça y est, j'ai fait pleurer le témoin... #Oranginarouge".
L'enquête montrera qu'un témoin du procès avait effectivement pleuré lors de son audition.
Au total, une vingtaine de messages avaient été ainsi échangés. Une fois l'affaire révélée publiquement, le parquet général de Pau avait fait appel du verdict du procès.
L'enquête de l'Inspection générale des services judiciaires devait montrer que l'avocat général avait bien twitté en pleine audience, ce qu'il a reconnu, mais pas l'assesseur.
Le cas de l'avocat général a été examiné en audience disciplinaire par le CSM le 8 avril et celui de l'assesseur le lendemain.
Le parquetier a alors admis n'avoir pas mesuré la portée de ses messages, pensant ne s'adresser qu'à une trentaine de personnes alors qu'il avait plus de 4.000 abonnés.
Affirmant avoir tweeté lors de moments de transition, comme entre deux auditions de témoins, il a également dit avoir pris la précaution de ne rien divulguer qui puisse permettre d'identifier l'affaire ou la juridiction.
Pour lui, ces messages constituaient "une sorte d'exutoire" face à "toutes les tensions qu'il peut y avoir à ces audiences".
Tout en reconnaissant avoir été trop loin, le magistrat a aussi jugé que Twitter était "un moyen de faire connaître la justice de l'intérieur".
La représentante de la Chancellerie a demandé le déplacement d'office du magistrat, estimant que l'affaire avait eu des "conséquences désastreuses pour l'image de la justice".
Lorsqu'un magistrat du parquet fait l'objet d'une procédure disciplinaire, le CSM formule un avis mais c'est le garde des Sceaux qui détermine la sanction éventuelle.
La décision concernant l'assesseur sera rendue mercredi.
