Violences conjugales : le département des Landes propose une aide financière à la justice

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Écrit par C.O

Comme partout en France, les Landes observent une forte hausse des violences conjugales. Xavier Fortinon, président du conseil départemental, propose de financer une présence durable de nouveaux chargés de mission dédiés à ce fléau.

Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, est en déplacement à Mont-de-Marsan ce jeudi 2 septembre pour inaugurer la cité judiciaire. Xavier Fortinon avait récemment écrit au ministre pour lui faire part de sa proposition. « Son cabinet nous a fait part de son intérêt pour mon courrier », nous relate l’élu.

Violences conjugales à la hausse dans les Landes

Dans son courrier adressé au garde des Sceaux, le président du conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon, fait le même constat que partout en France. « Les Landes n'échappent pas à la dynamique de croissance du nombre de situations de violences sexuelles, sexistes et/ou domestiques », écrit-il. « Ainsi, le référent violences sur le Département a accompagné 303 victimes de violences en 2019. En 2020, ce nombre s'est accru jusqu'à 441 femmes victimes et les premiers chiffres pour 2021 laissent entrevoir un doublement du nombre de situations par rapport à 2019 ».

Une tendance que confirment les parquets de Dax et de Mont-de-Marsan. « Les audiences au tribunal correctionnel comprennent de plus en plus de faits de violences conjugales », constate Olivier Janson, procureur de la république de Mont-de-Marsan, « probablement un tiers des audiences ».

« En conséquence, les dispositifs de protection fonctionnent à plein régime : notre territoire comptait trois téléphones « grave danger » il y a quinze ans, il y en a six fois plus aujourd'hui », écrit Xavier Fortinon dans son courrier.

Les moyens alloués au sujet par le ministère de la justice sont en effet en augmentation. Et Eric Dupond-Moretti l’a rappelé ce jeudi à Mont-de-Marsan. « Nous avons multiplié le nombre de bracelets anti rapprochement », a rappelé le ministre. "Toutes les juridictions en sont désormais dotées, nous avons fait ça dans un temps court. Nous avons multiplié les téléphones "grave danger". Nous avons mis en place, grâce aux magistrats, des ordonnances d’éloignement (…). Et bien sûr, nous avons consacré une part du budget plus importante aux associations d’aide aux victimes. Nous ne comptons pas arrêter ces efforts. La justice a maintenant les moyens de travailler."

Les deux budgets qui ont été obtenus sont des budgets historiques.

Eric Dupond-Moretti

Du personnel dédié

Lors de l’inauguration de la cité judiciaire de Mont-de-Marsan, le ministre de la Justice a évoqué un renfort de personnel localement dans les Landes. « J’ai salué durant ma visite », a-t-il précisé, « huit personnels nouveaux, qui sont arrivés ici en renfort. Et notamment certains d’entre eux vont être « dédiés », si vous me permettez ce terme,  aux violences faites aux femmes ».
Il s’agit de chargés de mission mis en place il y a quelques jours seulement. Selon Xavier Fortinon, « un premier geste a été réalisé par le recrutement à partir du ler septembre prochain, de deux chargées de mission ».

Cependant, si cet effort est louable, il a été porté à ma connaissance que les Landes ne bénéficieraient de ce dispositif que pour quelques mois, là où dans certains départements, ces professionnelles seront recrutés pour trois ans.

Xavier Fortinon

"Or, pour atteindre l'ambition collective portée par tous les partenaires landais, il est crucial que les acteurs de la Justice puissent inscrire leur action dans la durée », poursuit l'élu.
Et c’est là que le Département a décidé de tendre la main à la Chancellerie.
Dans son courrier adressé à Eric Dupond-Moretti Xavier Fortinon se dit « prêt à participer financièrement à cet effort à titre exceptionnel si cela peut faciliter l'arrivée de ces renforts humains ». « Je voulais lui dire que je suis prêt à accompagner le financement de ces postes », nous a confié l’élu.

Je ne dénonce pas un manque de moyens, je fais une proposition d’accompagnement..

Xavier Fortinon - Président du conseil départemental des Landes 

Précisons néanmoins que son courrier daté du 13 août dernier a pour « objet : demande de renforcement des moyens alloués aux parquets dans la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et/ou domestiques ».

De nouveaux postes salués par les parquets de Dax et Mont-de-Marsan

Les procureurs de la République de Dax et Mont-de-Marsan saluent la mise en place de ces chargés de mission contractuels auprès des procureurs spécifiquement dédiés aux violences conjugales.
Et la proposition du président du conseil départemental des Landes est remarquée. "Je retiens dans ce courrier que j’ai lu que Xavier Fortinon fait une offre », note Rodolphe Jarry le procureur de la République de Dax. « Celle de réaliser un investissement pour la justice de son département, sa volonté d’aider à sa manière les deux parquets. Après, je ne sais pas si cela peut être réalisable juridiquement, car dans la fonction publique d’Etat il faut une impartialité".

Cela me semble aller dans le bon sens collectif .

Rodolphe Jarry, procureur de la République de Dax

Olivier Janson, procureur à Mont-de-Marsan « se réjouit d’avoir avoir une chargée de mission depuis hier ». « Elle permet de faire lien avec tous les services, la police, les services d’aide aux victimes, et éviter les erreurs », dit-il.

Pour « limiter au maximum la marge d’erreur »

« Quand il y a un féminicide, la question c’est : « qu’est-ce qu’on a loupé » ? », dit Rodolphe Jarry. « Il faut limiter au maximum la marge d’erreur, alors on essaie de faire de la dentelle sur ce sujet. On essaie de faire avec les violences conjugales, ce qu’on ne fait pas pour le reste ».

C’est donc dans cette « dentelle » que s’inscrivent ces nouveaux chargés de mission. « On a quelqu’un qui va se positionner comme le réfèrent », explique Rodolphe Jarry. « C’est un lien entre les juridictions (juges aux affaires familiales, juges d’application des peines, juge de la liberté et de la détention etc). Il va mettre du liant.  Moi, je voudrais avoir grâce à lui une photo précise de l’auteur de violences conjugales et un historique de la victime. Il ira taper aux portes pour après voir le magistrat de permanence avec une cartographie précise".

Il sera aussi en lien avec la police, la gendarmerie, avec après ce travail de recollement, une restitution aux institutions judiciaires.

Rodolphe Jarry

Cette main tendue du conseil départemental pour aider à financer la pérennisation de ces chargés de mission est donc bien évidemment appréciée par le monde judiciaire.

Le département s’était déjà inscrit dans cette dynamique "en participant la création de trois postes d'intervenants sociaux en poste de police et de gendarmerie en 2020 ainsi qu’à l'installation d'un centre de prise en charge des auteurs de violences", précise Xavier Fortinon. Celui-ci sera normalement opérationnel à l’automne, vraisemblablement fin septembre.