Ces dernières années, plusieurs licences IV du Limousin ont été transférées vers la côte atlantique ou Bordeaux, où les tarifs de rachat sont plus attractifs. Est-on face à une hémorragie ? Quelle conséquence pour la vie de nos petites communes ?
Ils sont souvent le poumon de nos villages : les bistrots de campagne jouent un rôle social majeur dans nos territoires ruraux. Mais ils sont de moins en moins nombreux. A la suite d'un départ à la retraite, où d'une liquidation judiciaire, beaucoup ne trouvent pas de repreneurs. Les licences IV peuvent alors être rachetées... par le plus offrant.
Qu'est-ce qu'une licence IV ?
La licence IV est une autorisation créée en 1941 sous le régime de Vichy pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place des alcools à plus de 18° (rhum et alcools distillés).
Contrairement aux licences II et III, pour les alcools moins forts, une licence IV ne peut pas être créée. Elle peut seulement être achetée, sur place, ou dans une autre commune et faire alors l'objet d'un transfert.
Depuis le 1er janvier 2016, les règles du jeu ont changé en matière de transferts de licence IV. Ils peuvent désormais s'effectuer au sein d'une région, et non plus seulement d'un département.
La réforme des régions et l'avènement de la Nouvelle-Aquitaine aurait ainsi provoqué une hémorragie des licences IV vers la côte Atlantique et la capitale de l'Aquitaine, où les tarifs de rachat des licences sont bien plus attractifs.
Une hémorragie vers l'Aquitaine ?
Il est compliqué d'obtenir des statistiques, car - chose surprenante - il n'existe aucun registre répertoriant les licences IV en France. On sait juste que leur nombre est en chute libre, comme le nombre de cafés (200 000 en 1960, 47 000 en 2005, 37 000 en 2010...).
Néanmoins, les transferts de licence IV doivent normalement être consignés par les préfectures. Le Préfet a en effet l'obligation de consulter le maire de la commune d'origine et le maire de la commune où le débit de boissons va s'implanter, avant de donner ou non son autorisation.
La Préfecture de la Haute-Vienne a pu nous fournir des chiffres. Depuis 2016, six licences IV ont été transférées hors du territoire limousin, à Pau, en Dordogne ou dans les Landes. Dans le même temps, trois transferts ont fait la route inverse, de Charente ou Charente-Maritime, vers Limoges ou d'autres communes en Haute-Vienne. Et deux licences ont été transférées à l'intérieur du Limousin. Au total, le département n'aurait donc perdu qu'une licence IV en 3 ans. Nous serions loin d'une hémorragie...
L'UMIH 87 (Union des métiers de l'industrie hôtelière) estime, pour sa part, que ces chiffres sont loin de refléter la réalité, qui se situerait plutôt autour de "quelques dizaines de départs de licences IV".
En Creuse, selon les chiffres de la préfecture, il y a eu depuis 2018 sept transferts de licence IV dans le département et sept transferts hors département, dont deux vers Bordeaux début 2019.
La côte atlantique, plus rentable
Pour les détenteurs d'une licence IV en Limousin, la réforme de 2016 a pu constituer une aubaine financière.
En effet, là où une licence serait vendue 3000 à 5000€ en Limousin, les prix s'envolent dans les zones touristiques sous tension, comme Bordeaux ou la côté atlantique, où les licences peuvent se négocier à plus de 20 000€.
La tentation est grande de vendre au plus offrant.
Comment garder ses licences IV ?
L'UMIH lance une alerte : attention aux mouvements irréversibles, et au risque que constitue le départ des licences pour le maillage économique et social de nos territoires.
Elle en appelle à la prise de conscience des maires, qui ont le pouvoir de s'opposer au départ de la dernière licence IV sur leur commune, et doivent être vigilants : cinq ans après la fermeture d'un débit de boissons, si la licence n'est pas rachetée, elle disparait.
Certaines communes ou certains bristrots ont trouvé la parade : ils ouvrent quelques jours dans l'année. Règlementairement, il suffit en effet d'un jour d'ouverture déclarée par an pour que la licence IV soit prolongée d'une année.
La prise de conscience s'effectue aussi au niveau national. Dans le cadre du parlement rural mis en place en juin dernier, une proposition a été retenue par le gouvernement : la création de 1000 licences IV "non transférables" dans les communes de moins de 3500 habitants. Reste à savoir combien seront créées en Limousin...
