L'ancien député-maire de Villeneuve-sur-Lot Jérôme Cahuzac a été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Il tenait avant tout à éviter la case prison. Jérôme Cahuzac déjà condamné en première instance à trois ans de prison a vu sa peine confirmée en appel.
La cour d'appel de Paris, qui l'a reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Il a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, assortis de 300 000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité.
Comptes cachés à l'étranger
L'histoire avait fait grand bruit lorsqu'en 2012, le site Mediapart révélait que Jérôme Cahuzac, alors ministre en charge du budget dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, possédait des comptes cachés en Suisse et à Singapour.
Jérôme Cahuzac avait dans un premier temps nié ces allégations, les qualifiant "d'accusations délirantes", prenant l'Assemblée nationale à témoin de sa bonne foi et assurant vouloir s'expliquer devant la justice
Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant,
Trois ans ferme en première instance
Quelques mois plus tard, en avril 2013, il reconnaissait avoir menti, Médiapart ayant produit un enregistrement compromettant, et démissionnait du gouvernement.En septembre 2016, son procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris. Jérôme Cahuzac comparaît alors pour fraude fiscale et blanchiment d'argent. Il est condamné le 8 décembre 2016 à trois ans de prison ferme et 100 000 euros d'amende, une somme dont doit également s'acquitter son épouse.
Trois ans requis
Son procès en appel s'est tenu en février 2018. L'avocat général avait alors requis la même peine qu'en première instance : trois ans de prison dont deux ferme.Jérôme Cahuzac, qui encourait jusqu'à sept années de prison espérait réduire sa peine , afin de pouvoir bénéficier d'aménagements, et ne pas avoir à séjourner en prison. Sa peine de prison ferme étant inférieure à trois ans, elle pourrait être aménagée, en fonction de la décision du Juge d'application des peines.
Le député socialiste des Landes Boris Vallaud a appelé des ses voeux "une exemplarité dans la sentence comme dans l'exécution de la peine. " Les faits reprochés étaient d'une extrême gravité, surtout concernant une personne dont la mission était de lutter contre la fraude fiscale", a-t-il réagi.
Il était ministre en charge du budget, il fallait qu'il soit condamné avec une peine exemplaire. Il l'est aujourd’hui, avec de la prison ferme
