La décision du tribunal correctionnel d'Agen a suivi les réquisitions du parquet 9 et 8 mois ferme assortie de la révocation d'un sursis d'une condamnation antérieure. La justice reprochait aux deux hommes d'avoir réalisé sans autorisation la retenue d'eau de Caussade. Ils vont faire appel.
Le parquet avait requis des peines de prison à l'encontre du président de la chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne et le président de l'antenne départementale de la Coordination rurale.
Le délibéré a été rendu ce 10 juillet. Le juge a été sévère comme tout au long du procès qui a été tendu entre les différents protagonistes. Il a presque suivi les réquisitions du parquet en révoquant les peines de sursis soit 22 mois et 13 mois ferme pour les prévenus (respectivement pour MM Franken et Bousquet-Cassagne) assortis d'amendes de 7000 euros.
Des peines non aménageables ainsi qu'une amende, pour la chambre d'agriculture, de 40 000 euros dont 20000 avec sursit. Ils devront également verser 65000 euros de dommages et intérêts aux associations écologistes qui s'étaient portées partie civile, mais aussi rembourser 32907 euros à Enedis pour la destruction d'un poteau électrique (durant la construction de la retenue) plus 2400 euros de préjudices moral...
En revanche, ils n'ont pas obligation de "reboucher" l'ouvrage... comme l'avait demandé le parquet à l'audience le 3 juillet.
Les deux hommes ont indiqué leur décision de faire appel.
"L'appel nous sauvera peut-être du pire mais c'est très dur, nous pensions avoir du sursis", a déclaré Patrick Franken. "Nous sommes des personnes responsables et respectables qui ont pignon sur rue. Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel. C'est un ouvrage que nous avons fait au service des autres".
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Situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Villeneuve-sur-Lot, dans la commune de Pinel-Hauterive, le lac de Caussade a été construit sur 20 hectarespar des agriculteurs désireux d'irriguer leurs exploitations en saison sèche.
Ce projet, contesté plusieurs fois en justice par des associations de défense de l'environnement dont France Nature Environnement (FNE), une des quatre parties civiles au procès, donne lieu depuis l'annulation d'un arrêté préfectoral de juin 2018 autorisant les travaux à une passe d'armes entre les agriculteurs et les autorités
de l'Etat.
En mars, des élus du département et l'Etat ont proposé aux agriculteurs un compromis leur permettant d'utiliser l'eau du lac cet été avant sa vidange complète à l'automne,prélude au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
Ce compromis a été trouvé après qu'un rapport a conclu, selon la préfète de Lot-et-Garonne Béatrice Lagarde, que l'ouvrage n'avait "pas été réalisé dans les règles de l'art" et présentait un "risque de rupture avéré".
La vice-présidente de France Nature Environnement Florence Denier-Pasquier a salué vendredi le fait que "la délinquance environnementale et écologique (ait été) sanctionnée" et assuré que l'association allait poursuivre son "combat juridique pour la remise en état du site y compris en agissant sur le plan européen".
