D'après le Canard Enchaîné, trois ministres du gouvernement, dont Ségolène Royal, auraient "utilisé des fonds publics hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'Etat". La Cour des Comptes se penchera sur cette affaire le 20 février prochain, en audience publique.
La Cour des comptes a été saisie à propos d'"irrégularités" concernant environ 300 millions de crédits budgétaires de la part des ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal, selon le Canard enchaîné paru ce mercredi.La Cour des comptes a "déploré" la publication de cet article "contenant des inexactitudes", dans un communiqué. Elle affirme avoir été saisie par le Procureur général près la Cour des comptes "au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015", pour des faits constitutifs d'une "gestion de fait", soit "le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public", a-t-elle expliqué.
Deux dossiers distincts
Il s'agit de deux affaires différentes, précise la Cour des comptes : "l'une porte sur des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations, l'autre concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)".Selon la Cour des comptes, "cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées". Elle tiendra une audience publique le 20 février prochain pour statuer sur les suites à donner "à ces réquisitoires", a-t-elle précisé.
Le Canard enchaîné a écrit que la Cour des comptes devrait décider lors de son audience si les ministres doivent être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction administrative qui lui est associée, pour y être jugés.
Cependant, la Cour des comptes a démenti cette affirmation, précisant dans son communiqué que la CDBF est une "juridiction financière devant laquelle les ministres ne peuvent pas être déférés".
"Bonneteau budgétaire" ?
Les faits remontent à l'époque où M. Cazeneuve, aujourd'hui Premier ministre, était secrétaire d'Etat au Budget. Les trois ministres sont soupçonnés d'avoir "utilisé des fonds publics hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'Etat", selon le journal.Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian "aurait puisé dans le programme d'investissements d'avenir (...) pour boucler son budget 2013", a indiqué le journal. Il aurait demandé à l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dans une instruction datée du 9 janvier 2014 aussi signée par M. Cazeneuve, "de se livrer à un petit bonneteau budgétaire".
Les ministres auraient attribué au CEA 1,3 milliard d'euros provenant du PIA, et le CEA aurait ensuite remboursé 212 millions d'euros au ministère de la Défense qui ont été affectés "à la force de dissuasion nucléaire".
