L'hôpital de Saintes a été déclaré coupable ce jeudi matin en appel dans l'affaire du décès d'un nourisson en 2009.
L'arrêt de la Chambre des appels correctionnels de Poitiers a déclaré le centre hospitalier de Saintes pénalement responsable et l'a condamné pour homicide non intentionnel après la mort d'un nourisson en 2009.
En ce qui concerne les dommages et intérêts, le principe de séparation interdit la condamnation des personnes morales de droit public. L'avocat de la famille, Arnaud Coche, prévoit donc de saisir le Tribunal administratif.
"On ne comprend pas que des juridictions judiciaires puissent condamner pénalement une personne morale de droit public, mais pas civilement, nous précise-t-il. C'est profondément illogique et dans cette affaire, c'est inhumain. Reste que la condamnation pénale est une grande victoire."
En août 2009, Frédérique Martin-Plé, sa cliente, accouchait par césarienne à l'hôpital de Saintes.
Moins de deux heures après l'accouchement, elle se retrouvait en salle de réveil. Une infirmière lui apportait alors son nourrisson, pour la première tétée. La jeune mère a ensuite été laissée seule dans la pièce, sans sonnette. Une pièce murée aux trois-quart. Personne ne pourra voir qu'elle s'est endormie. Le nourrisson, lui est décédé.
