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Un palestinien conteste son assignation à résidence devant le tribunal de Limoges

© F. Petit
© F. Petit

On reproche à ce palestinien des propos virulents contre l’occident et sa participation à la radicalisation de 2 jeunes partis en Syrie. Actuellement sur La Souterraine, il est assigné à résidence depuis 3 ans. Ce jeudi 27 juin 2019, il a contesté cette mesure devant le tribunal de Limoges.

Par France 3 Limousin

Une affaire particulière, ce jeudi 27 juin 2019, au tribunal administratif de Limoges. Un homme, d’une quarantaine d’année, conteste une mesure d’assignation à résidence. Depuis le 19 mars 2016, il est assigné à résidence. Il a séjourné successivement à Parthenay, puis à Sauzé-Vaussais, dans les Deux-Sèvres puis à Saint-Junien. Il est aujourd’hui logé dans un hôtel à La Souterraine.

Les faits qui lui sont reprochés, eux, se sont déroulés en Alsace, un trouble à l’ordre public. Dans 3 mosquées de Strasbourg, il aurait tenus des propos virulents contre la France et l’occident, des faits qui seraient déroulés entre 2010 et 2015. Par ailleurs, il lui est également imputé le fait d’avoir participé à la radicalisation de 2 jeunes, partis combattre en Syrie. Deux personnes depuis rentrées en France et lourdement condamnées par la justice.

L’homme a fait l'objet d’une mesure d’expulsion, mais étant de nationalité palestienne, et du fait qu'il existe des menaces pesant sur lui en Palestine, le droit français ne permet pas à cette mesure d'être effective. Il a donc été assigné à résidence. Une assignation qui perdure depuis plus de 3 ans.
 
Un homme, d'origine palestinienne, est assigné à résidence depuis 2016


Devant le tribunal administratif, son avocate a argumenté du fait que l’assignation était une mesure temporaire et non permanente. Elle a également fait valoir que les éléments de preuves dans cette affaire manquaient de consistance, car tout le dossier est basé sur des "notes blanches", des écrits des services de renseignement qui ne sont, par définition, pas sourcés. Enfin elle a fait valoir que jamais son client n’avait été poursuivi pour ces faits, des faits que par ailleurs il récuse totalement.

Le tribunal de Limoges rendra son jugement d'ici la mi-juillet.
 

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