Sévérité accrue sur les routes à partir de demain avec deux nouvelles mesures. La première permet de retenir les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse autorisée. Quant aux titulaires d'un faux permis, ils risquent désormais jusqu'à 5 ans de prison.
Deux nouvelles mesures de répression de la délinquance routière seront appliquées dès demain mardi. Les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée pourront être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l'ordre. Jusqu'ici, cette mesure était limitée aux cas de récidive de grand excès de vitesse, avec trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende,Cette mesure est applicable à l’encontre des conducteurs français comme étrangers. Elle vise à empêcher qu'un conducteur ayant une conduite considérée comme dangereuse ne puisse repartir au volant de son véhicule qui sera immobilisé pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le Procureur de la République de la juridiction le décide. Notez encore que pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
Délit spécifique pour l’usage d’un permis faux ou falsifié
La seconde mesure permet de créer un délit spécifique de conduite d’un véhicule lorsqu'un conducteur fait usage d’un permis de conduire faux ou falsifié. La sanction sera plus lourde avec la possibilité d'une condamnation à cinq années d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.
Rappelons qu'en 2015, 237 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide. La création d’un délit spécial dans le code de la route vise à créer un effet dissuasif sur les conducteurs usant de faux permis ou de permis falsifiés et permet de prononcer des peines plus sévères que celles encourues jusqu’à présent pour faux et usage de faux.
