Pôle emploi va généraliser ses équipes de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs, un dispositif polémique déjà expérimenté dans trois régions, dont celle du Poitou-Charentes, et qui sera déployé sur tout le territoire à partir d'août.
Le Conseil d'administration de l'opérateur public a approuvé ce mercredi le projet de la direction sans l'amender. Tous les membres ont voté la généralisation, sauf Force ouvrière et la CGT qui se sont abstenues. Le projet, qui dissocie le contrôle et l'accompagnement des chômeurs doit être présenté en Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a qu'un rôle consultatif.Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises), la direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22.000 conseillers chargés de l'accompagnement.
Le déploiement des nouvelles équipes de contrôle sur tout le territoire va s'étaler entre août et octobre, selon un document transmis la semaine dernière aux syndicats : "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement.
Le service public de l'emploi a décidé de tester dès juin 2013 ses équipes de contrôle en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon Pôle emploi, l'expérimentation a été "bien accueillie" par les conseillers : 93% l'ont jugée "utile pour Pôle emploi" et 79% "pour le demandeur d'emploi".
Le contrôle des chômeurs, courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible. La procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle
interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face-à-face, "si le doute persiste".
Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui : les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours et jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais il est assuré par les conseillers en charge de l'accompagnement.
Le dispositif doit permettre aux conseillers en charge de l'accompagnement de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs". Actuellement les sanctions sont peu appliquées : 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.
