Des peines de prison ferme ont à nouveau été requises mardi en appel contre les anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée), rejugés à Poitiers pour la mort de 29 personnes dans la station balnéaire lors de la tempête Xynthia, en février 2010.
L'avocat général, Thierry Phelippeau, a demandé à la cour d'appel de condamner René Marratier, maire de la station balnéaire de 1989 à 2014, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et son ancienne adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, à deux ans de prison, dont 15 mois ferme, et 75.000 euros d'amende, pour "homicides involontaires".
En première instance, le 12 décembre 2014, le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne les avait respectivement condamnés à quatre ans ferme, et deux ans ferme et 75.000 euros d'amende.
Interdire toute fonction publique à René Marratier
"La gravité des fautes rend nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement. (...) Cependant, au vu des éléments de personnalité et notamment l'absence d'antécédents judiciaires, ces peines pourront être assorties en partie du sursis", a expliqué M. Phelippeau, au terme d'un réquisitoire de plus de trois heures.Il a cependant considéré que M. Marratier, qui est toujours conseiller municipal, devait se voir interdire définitivement toute fonction publique, l'ancien maire "ayant trahi l'intérêt général", en n'informant notamment pas ses administrés des risques d'inondation pesant sur la commune.
Le représentant du ministère public a par ailleurs requis 18 mois de prison, dont neuf ferme, à l'encontre de Philippe Babin, le fils de Mme Babin, agent immobilier comme elle, et président de l'association chargée de la surveillance de la digue submergée lors de la tempête Xynthia.
Des maison de plain-pied sur des terres agricoles
En contrebas de cette digue, en bordure de l'estuaire du Lay, des lotissements avaient poussé sur d'anciennes terres agricoles. C'est dans ces maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage, qu'ont péri noyées, piégées par la brusque montée des eaux, la majorité des 29 victimes, essentiellement des personnes âgées et des jeunes enfants, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.M. Phelippeau a aussi requis 30.000 euros d'amende contre chacune des deux sociétés de BTP locales, gérées à l'époque des faits par feu Patrick Maslin, décédé au cours du procès aux Sables-d'Olonne, poursuivies en tant que personnes morales pour "homicides involontaires".
Les avocats de la défense ont refusé de faire toute déclaration.
Le compte rendu du réquisitoire et les réactions avec le reportage de José Guédès, Laurent Gautier et Christophe Pougeas :
