Annulation du spectacle de Dieudonné à Biarritz : le tribunal administratif de Pau se déclare incompétent

C'était une décision très attendue. Le tribunal administratif de Pau a rejeté mercredi le référé-liberté
présenté par l'humoriste Dieudonné contre l'annulation de son spectacle à Biarritz, estimant que sa demande relevait du juge judiciaire et non de la justice administrative.

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Le contrat de location de la salle "est un contrat de droit privé qui ne relève pas de la compétence des tribunaux administratifs mais des tribunaux judiciaires", précise dans un communiqué le tribunal.  Le juge des référés, explique encore le tribunal, a estimé que le sous-directeur
de l'office du tourisme, visé par la plainte, était "un agent non de la ville de Biarritz", mais de "l'office municipal qui est un Établissement public industriel et commercial (EPIC), relevant du droit privé".
De ce fait, estime-t-il encore, la requête a été manifestement portée à tort devant le tribunal administratif de Pau.


Une décision "prévisible"

L'avocat de Dieudonné, dont le dernier spectacle fait polémique en raison d'accusations d'antisémitisme, n'était pas joignable après l'annonce de la décision. Il dispose de quinze jours pour contester la décision devant le Conseil d'Etat.

L'avocat de la mairie de Biarritz, Me Pierre Cambot, a pour sa part estimé que Dieudonné avait malgré tout "gagné sur tous les coups": "Il a réussi à faire le tapage qu'il recherche et la communication qui va avec", a-t-il déclaré, en estimant que la décision du tribunal était "prévisible".



Ce mercredi matin, les avocats du polémiste avaient demandé au tribunal administratif de Pau de suspendre la décision de Biarritz d'annuler son spectacle du 14 mars. Ils  estimaient que l'argument de travaux urgents avancé était un "prétexte".  

Le 31 décembre, le maire MoDem de Biarritz, Didier Borotra, avait annoncé que le spectacle de Dieudonné M'bala M'bala, prévu le 14 mars à la Gare du Midi, était annulé en raison de "travaux programmés en urgence", concernant notamment le plancher de la scène. Son état constituait, selon lui, une menace pour les spectacles de danse de la troupe du Ballet de Biarritz.


Des travaux "prétexte"

L' avocat de l'humoriste controversé, Jacques Verdier, défendait l'idée qu'il fallait suspendre cette décision, de manière "urgente". Les fans continuent à réserver des billets.

L'avocat avait aussi souligné que la décision n'était pas légale puisque la mairie "n'a pas proposé de position de repli", et que le maire a publiquement affirmé qu'il ne souhaitait pas qu'il se produise dans la ville. Il a évoqué aussi l'existence d'autres salles, notamment celle du casino Bellevue.

Ainsi, la décision, présentée officiellement comme étant motivée par des travaux urgents relevait selon l'avocat d'un "prétexte", pour interdire le spectacle.

"Une logique de victimisation"


La mairie, représentée par Me Pierre Cambot, a pour sa part estimé que le juge administratif n'avait pas compétence pour analyser cette requête, qui vise en réalité Biarritz Tourisme, l'établissement public industriel et commercial (EPIC) gérant la salle de la Gare du Midi.

L'établissement a "une personnalité juridique propre" et l'affaire relève donc du droit privé et non public, a-t-il assuré.

Un argument visiblement entendu. Le tribunal administratif s'est déclaré incompétent. 

L'avocat de la mairie a aussi dénoncé une "logique de victimisation" de la défense, alors que les travaux étaient prévus de longue date. Selon lui, l'établissement n'avait pas le choix, alors que le calendrier était serré, entre le Festival international des programmes audiovisuels (FIPA), qui se tiendra du 21 au 26 janvier, et le Congrès national de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), du 26 au 28 mars. 

Les travaux se tiendront du 3 au 21 mars, a-t-il précisé, avant d'estimer qu'il s'agissait d'une question "technique" ne relevant pas de "l'atteinte à la liberté d'expression".

"Le juge du tribunal administratif est compétent, parce que le juge du tribunal administratif est compétent en matière de liberté", a réagi Me Verdier à des journalistes à l'issue de l'audience. C'est cela dont il s'agit aujourd'hui et pas de "cette vaste fumisterie de réparation de salle de théâtre".

Mardi, Didier Borotra avait affirmé que dans tous les cas, "dans les circonstances actuelles", il se serait "opposé à la tenue de ce spectacle".

Des décisions d'interdiction ont par ailleurs été annoncées à Nantes, Tours, Orléans et Bordeaux.
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