La ville de Bayonne a décidé cet été d'accepter certains règlements en monnaie locale basque, l'eusko. Mais l'Etat s'y oppose, jugeant ce moyen de paiement incompatible avec les finances publiques. Le tribunal administratif de Pau examinera l'affaire en référé vendredi 12 janvier.
"Monnaie complémentaire" associative créée en 2013, l'eusko compte désormais 3.000 adhérents particuliers et 700 professionnels ou associations, dont un tiers ont même ouvert des comptes numériques alimentés en euskos pour recevoir des paiements par carte.La mairie de Bayonne, qui a adhéré à l'association en 2016, ne voulait pas être en reste et a voté le 19 juillet 2017 un texte prévoyant d'accepter les paiements en euskos de la part des usagers et "de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires".
"Pourraient ainsi être ciblés sur demande expresse (...) le versement d'indemnités aux élus et de subventions aux associations ainsi que le règlement de factures", indique la délibération, adoptée à l'unanimité, mais pas encore mise en oeuvre par la mairie.
La sous-préfecture de Bayonne s'alarme
Une hérésie comptable et administrative pour la sous-préfecture de Bayonne, qui a demandé, par "recours gracieux" à Jean-René Etchegaray, maire UDI de Bayonne et président de l'agglomération Pays basque, d'annuler la délibération.
Celui-ci ayant refusé, la sous-préfecture a donc assigné la collectivité devant le tribunal administratif de Pau pour faire suspendre la délibération en attente d'un jugement sur le fond.
Sollicités par l'AFP, les services de la sous-préfecture de Bayonne ont refusé toute communication sur le sujet.
La loi Hamon de 2014 prévaut-elle sur un décret de 2012 ?
Pour le maire de la ville, avocat de profession, la délibération est parfaitement légale: "La loi 'Hamon' du 31 juillet 2014 reconnaît officiellement les monnaies locales et complémentaires tel que l'eusko", assure-t-il.
"La sous-préfecture nous oppose un décret du 7 novembre 2012 précisant que 'tout moyen ou instrument de paiement prévu par le code monétaire et financier peut servir aux dépenses publiques'. Décret suivi d'un arrêté du 24 décembre 2012 qui énumère les moyens de paiement prévu par ledit code dans lequel les monnaies locales ne figurent pas", puisqu'elles n'ont été reconnues par la loi Hamon qu'en 2014, poursuit M. Etchegaray.
Une démarche préfectorale "illogique" selon le maire, pour qui "la hiérarchie des règles de droit doit s'appliquer".
C'est à l'État de se mettre à jour
Un avis partagé par Dante Edme-Fanjurjo, responsable d'Euskal Moneta, association à l'origine de l'eusko. "La loi doit l'emporter sur l'arrêté et c'est à l'État de se mettre à jour", insiste-t-il, estimant que la décision du tribunal de Pau sera suivie de près par tous les promoteurs de monnaies locales.
ARCHIVES. Magasine du Pays basque consacré à l'Eusko, diffusé en juin 2016.
Le succès de l'eusko, plus importante monnaie locale de France
L'eusko est à ce jour considérée comme la plus importante monnaie locale en France et la deuxième en Europe, à égalité avec la Bristol pound britannique, juste derrière la Chiemgauer bavaroise.Quelque 750.000 euskos au total sont en circulation pour un chiffre d'affaires annuel estimé à 3 millions d'euros réalisé en euskos (un eusko égale un euro).
N'importe quel particulier peut échanger des euros contre des euskos mais ils ne peuvent plus faire l'échange inverse.
Les entreprises, commerces, associations, etc. qui adhèrent à la charte de la monnaie locale peuvent recevoir ces billets comme moyen de paiement. "Eux par contre peuvent les échanger contre des euros mais en perdant dans ce cas-là 2% de leur valeur. Ils sont donc incités à les remettre en circulation", explique Euskal Moneta.
Les euskos ainsi mis en circulation génèrent un montant équivalent de prêts solidaires pour des entreprises et des associations du réseau Eusko.
"Vous faites ainsi d'une pierre deux coups: les 100 euros que vous avez pris de votre banque classique pour les changer donnent 100 euskos pour vous, et 100 euros de prêt pour les entreprises et associations du Pays Basque", résume l'association.
Les projets financés visent principalement à la défense de l'environnement, de la langue basque, du commerce de proximité et de l'agriculture paysanne.
