Le 30 juillet dernier, 160 hectares de la forêt du Pignada ont brûlé dans un incendie à Anglet. Au civil, l'assureur la Maïf demande de nouvelles expertises notamment pour déterminer si la forêt était correctement entretenue. Il s’agit du premier volet d’une longue procédure judiciaire.
Les images étaient saisissantes, et les dégâts considérables. L’été dernier, un incendie a ravagé 160 hectares de la forêt du Pignada à Anglet. Les bâtiments du parc Izadia avaient également été touchés, tout comme plusieurs maisons.
Au plan pénal, une information judiciaire a été ouverte pour déterminer si le jeune homme relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est responsable ou non de cet incendie. La Maïf assure l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays basque (SEAPB) qui a à sa charge l'adolescent. Du côté du civil, la Maïf a donc demandé une expertise supplémentaire. L’audience en référé-expertise a eu lieu ce matin. Le Tribunal judiciaire de Bayonne a mis sa décision en délibéré au 16 février prochain.
Recherche d'éventuels facteurs aggravants
La Maïf souhaite en savoir plus sur les raisons qui ont conduit à une telle catastrophe. Elle veut des expertises supplémentaires pour déterminer si d’autres facteurs que la sécheresse, la chaleur et le vent observés le jour du drame sont les seuls facteurs aggravants ayant conduit à la destruction de 160 hectares de forêt, selon les estimations de la Maïf. Des éléments dont le jeune homme mis en examen ne pourrait être considéré comme responsable. « La question qui se pose est de savoir comment ce départ de feu, quelles que soient les conditions dans lesquelles cela s’est déroulé (et cela c’est au juge pénal d’avancer sur cette question), a pu créer un sinistre sur près de deux kilomètres de longueur et occasionner autant de dégâts », précise l’avocat de la Maïf.
Il s’agit de déterminer si un manque d’entretien de la forêt a eu une incidence, tout comme un éventuel manque de réactivité des pompiers ou un équipement sous-dimensionné de ceux-ci.
Comment la forêt a été gérée ? Comment les environnements ont été entretenus ? Ce sont toutes ces questions auxquelles un expert technique aura à répondre.
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De nombreuses parties représentées
C’est un dossier autour duquel gravite de nombreuses parties. Tout d’abord la Maïf. Celle-ci assure l’association qui avait à se charge le jeune de 16 ans mis en cause et qui bénéficie à ce stade des investigations de la présomption d’innocence. L'assureur a assigné une cinquantaine de personnes et d'organismes dont la responsabilité pourrait être recherchée.
Le Conseil départemental et la Ville d’Anglet sont donc représentés car tous deux sont propriétaires et copropriétaires d’une grande partie de la forêt du Pignada. L’Office National des forêts, qui a la gestion du Pignada, est aussi au cœur de ce dossier, tout comme le SDIS, et les propriétaires des maisons endommagées ou détruites et leurs assureurs.
Ces derniers regrettent cette demande de la Maïf qui retarde à leurs yeux la possibilité pour eux de retrouver une vie normale. « Cette procédure est susceptible d’impliquer des retards pour les riverains », explique Bernard Grelon, avocat de riverains. « Et pour certains d’entre eux c’est une question cruciale et de vie presque. Il est d’usage que ce soit l’expert qui après avoir vu les lieux qui autorise les travaux, ce qui pour les riverains est dramatique. Cela fait six mois que cet incendie a eu lieu, certains comme mes clients sont privés d’habitation. Le fait de retarder les travaux est pour eux inadmissible et impossible ».
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« Protestations et réserves d’usage »
Face à cette demande de la Maïf, de nombreuses parties ont déposé des conclusions de « protestations et réserves d’usage », notamment les riverains. « Pour eux, ils ne sont absolument pas en cause, il y a eu une expertise amiable avec toutes les compagnies d’assurance qui éteint présentes et qui ont pu faire toutes leurs observations », explique maître Bernard Grelon.
La mission qui est confiée et qui porte un trouble aux riverains ne me paraît pas admissible à leur égard.
Tous ont été entendus ce matin mardi 19 janvier lors de l’audience au tribunal judiciaire de Bayonne. Son président Gérard Denard a indiqué que le délibéré serait rendu le 16 février 2021. L’avocat de la Maïf a demandé à ce que, si celui-ci ordonne une nouvelle expertise, soit nommé un expert spécialisé dans les feux de forêt exerçant loin des lieux du drame.
« Les mises en cause ne pourront venir que longtemps après, lorsque toute l’expertise se sera déroulé et aura permis d’y voir plus clair », conclut Cyril Fergon, avocat de l'assureur. La décision rendue en février prochain ne sera donc que la première étape d’une longue procédure judiciaire.
