Le tribunal de grande instance de Bayonne a jugé que la vente du château Elgart est légale. Les opposants, qui luttent depuis plus d'un an, ont donc été déboutés, et même condamnés à indemniser la Fraternité Pie X.
Après presque un an de manifestation contre la vente du château d'Etcharry, le tribunal de grande instance de Bayonne a rendu son verdict ce jeudi 13 juillet. La vente en faveur de la Fraternité Pie X a été jugé légale. Les opposants au projet ont été déboutés de leur demande. Ils ont été condamnés à verser des dommages et intérêts à l'Association de Formation en Milieu Rural (AFMR), qui était jusqu'à présent locataire des lieux, pour ateinte à sa crédibilité et sa réputation. Les frais de justique de l'AFMR et de la Fraternité Pie X sont aussi à leur charge.Rétro
C'est en juillet 2016 que le château Elgart avait été vendu à la Fraternité Saint Pie X, une association catholique. Le château abritait jusqu'alors depuis plusieurs dizaines d'années l'AFMR. Cette dernière formait des travailleurs agricoles avec des BTS et formation pour adultes jusque dans les années 1980 et réalise à présent des formations dans le domaine médico-social. Mais les dettes du site ne cessaient d'augmenter, rendant la vente inévitable. L'école Saint Michel Garicoits, portée par la Fraternité Saint Pie X, a fait une offre pour 800 000 d'euros peu de temps après la mise en vente.
Cependant, la transaction ne s'est pas passé sans encombre, et les opposants au projet ont commencé à recencer des irrégularités. Notamment le fait que l’association aurait dû réunir l’ensemble de ses membres pour procéder à la vente. Or c'est une assemblée extraordinaire d’une dizaine de personnes, dont certaines n’avaient pas renouvelé leurs status de membres, qui a tranché. Les opposants dénonçaient aussi que ce lieu qui a toujours été destiné à des missions de service public soit vendu au profit d'une association cultuelle dont le but est de former des prêtres.
Lors du procès, le Tribunal de Grande Instance a rejeté l'ensemble de ces accusations en estimant que le vote de l’Assemblée Générale de l’AFMR était "sincère, transparent, sans aucune irrégularité au regard des statuts de l’association". A présent, la vente peut donc prendre effet.
Cependant, l'avocate des opposants, Anne-Marie Mendiboure, a annoncé qu'ils se réservaient la possibilité de faire appel de la décision du tribunal de Bayonne.
