Le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu dans l'affaire qui oppose l'Etat à la ville de Bayonne. L'un ne veut pas entendre parler d'Eusko dans les dépenses publiques alors que l'autre veut payer subventions et indemnités d'élus avec. La justice a tranché sur la forme. Pas sur le fond.
C'est la sous-préfecture qui a engagé une procédure en référé pour éviter de voir entrer l'eusko dans les finances de la ville. Elle contestait la délibération municipale, adoptée l'été dernier, qui validait l'utilisation de l'eusko pour certains paiements.
Or le tribunal ne peut pas faire annuler une délibération municipale, il y a donc eu non-lieu.
La sous-préfecture pourrait maintenant engager une nouvelle procédure. Elle viserait cette fois le contrat qui lie la ville de Bayonne à l'association Euskal Moneta.
L'eusko est une monnaie locale complémentaire lancée en 2013 sur le territoire du pays basque. Plus de 400 commerçants et chefs d'entreprise l'ont adoptée. L'objectif est de soutenir l'économie locale et les circuits courts. On estime que près de 450 000 euskos sont en circulation.
Reportage de Cécile Bonté et Rémi Poissonnier avec les interventions du maire de Bayonne Jean-René Etchegaray et du directeur général d'Eusko Moneta, Dante Edme-Sanjurjo
