Coronavirus: l'Etat vient en aide aux entreprises et indépendants

L'épidémie de Coronavirus ralentit considérablement l'économie. L'Etat entend venir en aide aux entreprises et aux indépendants. Le détail des premières mesures.

L'activité économique du pays ne doit pas s'arrêter. C'est le message que le gouvernement entend faire passer, par l'intermédiaire du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques Eddy Bouttera, qui a donné à Pau ce mercredi matin une audio-conférence de presse.

Les activités interdites sont les commerces et entreprises rassemblant du public, pour le reste, il faut essayer de continuer le travail, avec une priorité pour l'alimentation, l'industrie des produits d'hygiène ou pharmaceutiques. Les entreprises du bâtiment, les livreurs, les transporteurs, les service publics indispensables à la vie du pays continuent leur activité.

A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sur les 180 agents, 60 sont présents pour un fonctionnement a minima.
Les marchés alimentaires restent ouverts, avec un espacement entre chaque client et une limitation des entrées si le marché est clos (halles de Pau par exemple)
   

Le chômage partiel

Quand une entreprise est obligée de fermer ou de réduire son activité, l'Etat prend le relai. La Direccte (ex-inspection du travail) suit les dossiers. Il suffit pour les employeurs d'aller sur le site gouvernemental et de remplir une demande d'activité partielle, elle sera étudiée dans les 48h.

A 11H30 ce mercredi matin, une centaine de demandes ont été reçues pour 2300 salariés impactés dans le département. C'est assez peu, cela devrait s'accélérer rapidement.
Au départ, le tourisme, l'hôtellerie, l'événementiel étaient les secteurs touchés.; le bâtiment, l'industrie métallurgique sont en train de les rejoindre. Cette mesure de chômage partiel concerne les entreprises de un à 800 salariés.
   

Les indépendants

Un fond d'indemnisation va être mis en place, mais la préfecture ne dispose pas de plus de détails, si ce n'est que les indépendants devraient recevoir 1500 euros par mois. Les modalités concrètes ne sont pas encore connues.

Les impôts et taxes

Pour les indépendants, il sera possible de moduler les taux et accomptes de prélèvements à la source. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr, espace particuliers, rubrique prélèvement à la source.

Pour les entreprises, il est possible de demander le report de 3 mois sans pénalité pour l'impôt sur les sociétés, les imprimés sont en ligne. Les versements peuvent être suspendus pour la taxe foncière, le montant sera alors prélevé au solde et non pas aux acomptes, toujours sans pénalité. Là aussi, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr sur l'espace professionnels.

La TVA: les entreprises continuent de la déclarer et de la payer, puis qu'elles la collectent de leurs clients. Des demandes de plans de réglement peuvent être faites, elles seront étudiées au cas par cas.

l'Urssaf

Attention, tous les sites sont fermés, les agents sont en télé-travail, mais le téléphone et internet fonctionnent.

Les employeurs doivent continuer de déclarer leurs salariés. Pour les échéances de mars, il y a la possibilité d'un report de 3 mois sans pénalité ni majoration.

Pour les indépendants, les prélèvements sont arrêtés à la fin du mois sans pénalité.

Les contentieux sont stoppés également (les huissiers ne frapperont pas aux portes des entreprises), ainsi que toutes les opérations de contrôle.

Enfin, pour les intermittents du spectacle, nombreux dans notre région, les nouvelles règles de l'assurance chômage ont été suspendues. Ils devront prendre contact avec leur conseiller pôle emploi pour la marche à suivre.

De quoi essayer de rassurer entrepreneurs et employés sur la traversée de cette crise sans précédents...