Lundi 20 février, les deux ministres ont signé avec leurs homologues espagnols une déclaration d'intention. Celle-ci promet la remise à l'Espagne de biens saisis dans des dossiers judiciaires français qui impliquent l'organisation indépendantiste basque ETA.
Pour le 25e sommet franco-espagnol, la France fait un cadeau de choix à l'Espagne. Ce lundi 20 février à Málaga, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux ont signé une déclaration d'intention à leurs homologues espagnols, Rafael Catala et Juan Ignacio Zoido.
Celle-ci engage la France à remettre à l'Espagne des milliers de scellés judiciaires, d'affaires définitivement jugées, en lien avec l'organisation indépendantiste basque ETA. Et ce, d'ici la fin 2017.
Le but : aider les autorités judiciaires espagnoles, engagées depuis plusieurs décennies dans la lutte contre l'ETA.
Signature de conventions avec mon homologue @zoidoJI au XXVe sommet franco-espagnol à Malaga pic.twitter.com/NFGtxvRXyi
— Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) 20 février 2017