Le maire de Biarritz , Didier Borotra, mis en examen mardi pour avoir abusivement annulé des milliers de contraventions, encourt jusqu'à dix ans de prison, a indiqué le Parquet de Bayonne.
La Procureure Anne Kayanakis a détaillé devant la presse ce matin, les chefs de mise en examen retenus à l'encontre de l'ex-sénateur: soustraction, détournement ou destruction de fonds ou d'effets publics par personne dépositaire de l'autorité publique ou un de ses subordonnés, immixtion dans une fonction publique, et mesures destinées à faire échec à l'application de la loi.
Les peines encourues sont de 10 ans d'emprisonnement pour le détournement de fonds publics et pour l'obstacle à l'exécution des lois, et de trois ans pour l'immixtion",
a dit la procureure, ajoutant qu'en outre des peines d'amendes pouvaient être prononcées si la culpabilité du maire était établie.
Elle a par ailleurs indiqué que l'instruction se penchait désormais sur 5.512 timbres amende irréguliers sur une période s'étalant de janvier 2009 à mai 2013. Ces contraventions impayées représentent une somme totale de 120.542 euros qui aurait dû être répartie entre les finances communales et l'État.
Mardi, l'élu MoDem, sénateur de 1992 à 2011, est resté en garde à vue de 08H30 jusqu'en début de soirée,
Retour en images avec le reportage de France 3 Euskal Herri Pays Basque
- Didier Borotra, maire de Biarritz
- Michel Veunac, adjoint au maire, candidat aux municipales à Biarritz
