C'est un document rare : une de nos équipes a pu assister à une audience judiciaire concernant les hospitalisations sous contrainte dans l'hôpital psychiatrique de Pau. Ce type d'hospitalisation est deux fois plus fréquent que les incarcérations. Depuis septembre, il est davantage encadré.
Chaque semaine, les patients peuvent demander son annulation ou son aménagement.
Le juge des Libertés et de la détention, président du tribunal de grande instance de Pau, Bruno Karl tient une audience au sein de l'hôpital. C'est lui qui exerce un contrôle des hospitalisation sous contrainte. Il écoute le patient, dispose du dossier médical pour se forger une opinion. Bruno Karl résume la mission du juge :
Il vérifie que la mesure sur le fond est toujours justifiée
Au côté du patient, un avocat. Il fait le lien entre le milieu hospitalier et le milieu judiciaire. Simone Casez-Deschamps, avocate au barreau de Pau, ne fait pas toujours appel de l'hospitalisation sous contrainte. Parfois, elle demande son maintien.
"Nous recueillons la parole, nous recueillons l'histoire de la personne de façon à pouvoir exprimer quelles sont ses attentes, quels sont ses besoins."
L'hospitalisation sous contrainte est une privation de liberté. Elle se fait à la demande de la famille, du préfet ou de l'autorité judicaire. Depuis septembre dernier, le patient doit voir un juge dans les 12 jours suivant son hospitalisation.
Ce regard croisé entre les magistrats et les psychiatres est un rempart contre les hospitalisations abusives.
EN 2014, plus de 600 audiences de ce type se sont tenues au CHP de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Reportage Elise Daycard, Sylvie Tuscq-Mounet et Clément Alet :
