Mort d'un jeune à scooter. Le procès en appel de Lidl pour vente d'alcool à un mineur

Un jeune de 16 ans avait trouvé la mort en mai 2021 à Urrugne, dans les Pyrénées-Atlantiques, dans un accident de scooter, après avoir consommé de l'alcool. Sa famille a mis en cause un supermarché de l'enseigne Lidl qui a été condamné en 2022. Le procès en appel se tenait ce jeudi 2 mai à Pau. Le jugement est mis en délibéré.

La vente d'alcool aux mineurs n'est-elle pas assez stricte en France ? La question a été, de nouveau, au centre des débats, à la cour d'appel de Pau, ce jeudi 2 mai 2024.

Deux bouteilles de vodka vendues à des mineurs

L'enseigne Lidl comparaissait, soupçonnée d'avoir vendu de l'alcool à deux mineurs, le 8 mai 2021, au supermarché d'Urrugne, au Pays basque. Kilian, 16 ans, trop alcoolisé ce jour-là, a trouvé la mort dans un accident de scooter. Sa mère a porté plainte pour "vente illicite d'alcool". En première instance, la société de grande distribution a été condamnée, par le tribunal de Bayonne, à 5000 euros d'amende et a décidé de faire appel.

Ce jeudi 2 mai, pour la famille de Kilian, il a fallu revivre ces terribles heures du 8 mai 2021. En milieu de journée, d'après l'enquête, Kilian et un ami achètent notamment deux bouteilles de vodka au supermarché Lidl de Socoa à Urrugne. Ils vont boire une bouteille entière dans l'après-midi et prendre la route, chacun avec leur scooter. Mais Kilian est percuté par son copain puis touche un poteau avant de décéder. Il avait 0,56 gramme d'alcool dans le sang et son ami 0,81 gramme.

Non-respect de la loi

Aujourd'hui encore, les regards sont tournés vers l’enseigne qui a vendu les spiritueux. Si Lidl n'est pas responsable de l'accident de la route, l'enseigne n'a pas respecté la loi, censée protéger les mineurs, dénonce la mère de Kilian, soutenue par l'association France addiction qui souhaite que la condamnation soit confirmée en appel.  

C'est par une décision de justice qu'on pourra faire évoluer les choses.

Maitre François Lafforgue

Avocat de Addictions France

"Il n'y a pas de véritable prise de conscience par les supermarchés de la nécessité d'appliquer la réglementation et de veiller à ce que l'alcool ne soit pas vendu à des mineurs", dit l'avocat à France 3 Euskal Herri.  

Lidl conteste la vente

Maître Antoine Tugas, l'avocat de la mère de Kilian, ne demande pas de dommages et intérêts pour la famille et souhaite aussi la confirmation de la condamnation. "Ma cliente n'est pas là pour porter un étendard, elle est là pour elle-même et pour la mémoire de son fils. Le dossier est simple et on ne devrait pas contester des évidences", indique l'avocat.

Tout en disant que "le décès est un drame en lui-même", l'enseigne Lidl, conteste pourtant la vente d'alcool aux deux mineurs en 2021.

La société n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés. La vente n'est pas claire du tout, c'est un point qu'on conteste.

Me Sandrine De Lazzari

Avocate de Lidl

L'avocate demande la relaxe de l'enseigne et met en avant la politique de prévention contre la vente d'alcool aux mineurs, mise en place dans les supermarchés.

"La société pouvait difficilement faire plus dans la mesure où elle a mis en place des affichages, constatés par les enquêteurs, elle a mis en place des formations poussées pour l'ensemble des salariés", explique-t-elle.

Les supermarchés sont censés contrôler l'âge des acheteurs qui paraissent mineurs. 

La cour d'appel a entendu les arguments de chacun et a mis son jugement en délibéré, au 4 juillet 2024. Le parquet général a de nouveau mis en cause Lidl et demandé le paiement d'une amende.

Au premier procès en correctionnelle qui a condamné Lidl, Me Tugas avait estimé que c'était "une première en France". "On a des lois qui protègent nos adolescents de ces ventes d'alcool", disait-il fin 2022.