Assuré de la création d'un office public de la langue occitane, David Grosclaude a mis fin à sa grève de la faim. Alors que François Hollande a annoncé le prochain dépôt d'un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
C'est dans ce contexte que David Grosclaude a annoncé ce mercredi soir qu'il mettait un terme à sa grève de la faim.
Une lettre signée par les ministres de la Culture et de l'Education nationale, Fleur Pellerin et Najat Vallaud-Belkacem, indique qu'un arrêté créera l'office public de la langue occitane sera rédigé et publié "dans les meilleurs délais".
Depuis une semaine, dans les locaux de l’hôtel de région, à Bordeaux, le conseiller régional d'Artix jeûnait, soutenus par de nombreux sympathisants et élus de Marseille, Toulouse, Clermont-Ferrand et Bordeaux, pour obtenir la création de l’Office public de la langue occitane.
Reconnaître les langues régionales
C'est dans une lettre à plusieurs députés, rendue publique jeudi, que le Président François Hollande indique sa volonté d'une charte européenne des langues régionales et minoritaires. La Charte, signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fait obligation aux Etats signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle.Sa ratification, sans cesse repoussée depuis 23 ans et promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution car celle-ci proclame notamment que "la langue de la République est le français".
Pour cette révision de la Constitution, "la voie du Congrès me paraît la plus appropriée", écrit le chef de l'Etat dans ce courrier envoyé notamment au président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), et révélé par le quotidien Le Télégramme.
Pas de referendum
Dans cette lettre datée du 1er juin, François Hollande écarte ainsi le recours au référendum, qui aurait été obligatoire pour faire aboutir une proposition de loi constitutionnelle de Jean-Jacques Urvoas autorisant la ratification de la Charte, votée le 28 janvier 2014 par les députés à une large majorité (361 voix pour, 149 contre, 19 abstentions).En effet, si une révision constitutionnelle est proposée par des parlementaires, elle doit obligatoirement être approuvée par référendum après avoir été adoptée par les deux assemblées. En revanche, si elle est proposée par le gouvernement, le président de la République peut décider que l'adoption finale sera votée, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, par l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès à Versailles.
