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Sept nouvelles infractions routières verbalisables par la vidéo sans interception du conducteur

Sept nouvelles infractions routières peuvent désormais être constatées et sanctionnées par vidéo-verbalisation et par les radars homologués sans arrêt du véhicule au bord de la route. Au total, onze infractions routières sont maintenant verbalisables sans interception du conducteur.


© Maxppp
Jusqu'à présent quatre catégories d'infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur en bord de route :A partir du 31 décembre 2016, sept catégories d'infractions supplémentaires pourront être constatées :S'ajoutera à cette liste, d'ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d'assurance.


La vidéo-verbalisation, comment ça marche ?


La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières a été mise en place en 2008, elle permet de constater une infraction et de la sanctionner sans intercepter le conducteur. L'infraction, filmée par une caméra implantée sur la voie publique, est relevée sur un écran de contrôle par un agent assermenté.
L'image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d'immatriculation puis un procès-verbal est édité. Celui-ci est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
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