Sept nouvelles infractions routières peuvent désormais être constatées et sanctionnées par vidéo-verbalisation et par les radars homologués sans arrêt du véhicule au bord de la route. Au total, onze infractions routières sont maintenant verbalisables sans interception du conducteur.
- le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...)
- le non-respect des vitesses maximales autorisées,
- le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
- l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.
- le défaut du port de la ceinture de sécurité,
- l'usage du téléphone portable tenu en main,
- la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence,
- le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
- le non-respect des règles de dépassement,
- le non-respect des « sas-vélos »,
- le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
La vidéo-verbalisation, comment ça marche ?
La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières a été mise en place en 2008, elle permet de constater une infraction et de la sanctionner sans intercepter le conducteur. L'infraction, filmée par une caméra implantée sur la voie publique, est relevée sur un écran de contrôle par un agent assermenté.
L'image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d'immatriculation puis un procès-verbal est édité. Celui-ci est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
