La famille Avetsyan-Sakanyan est réfugiée à Saintes en Charente-Maritime depuis plus de sept ans. Le tribunal administratif de Poitiers devait se prononcer ce mercredi sur une éventuelle expulsion. Il a annulé l'obligation de quitter le territoire prononcée par la préfecture.
Artur Avetisyan et Haykuhi Sakanyan et leurs deux filles vont pouvoir rester en France pour le moment. Elle a obtenu un sursis d'un mois. Le tribunal administratif de Poitiers a en effet annulé l'obligation de quitter le territoire français délivrée par la préfecture. Cette famille, installée à Saintes, est arrivée en France il y a sept ans et s'est parfaitement intégrée. Les deux filles du couple sont nées en France et sont scolarisées.
Mais leur demande d'asile ayant été refusée, ils se trouvaient en situation irregulière. Pour le collectif de soutien qui s'est mobilisé aux côtés de la famille depuis plusieurs années, il était impensable de les renvoyer en Arménie. ils ont fui leur pays parce que leur vie y était menacée, elle le sera toujours s'ils y retournent. Pour le député européen écologiste Benoît Biteau, membre du comité de soutien, cette famille a déjà beaucoup souffert et elle a reconstruit sa vie ici.On a fait tout ce qu'il fallait pour être intégré, pour apprendre la langue, les lois, pour apprendre la culture, les traditions et se faire des amis.
Condamner cette famille à revivre le déracinement et l'errance est inhumain et en contradiction avec les traditions d'accueil de notre pays.
Marjorie Desroches, l'avocate de la famille se déclare soulagée et satisfaitte de cette décision, mais surtout de ce qui a motivé le juge.
Le tribunal a retenu que les arrêtés d'expulsion constituaient une atteinte à leur vie privée familiale et constituait une violation de l'article 8 de la convention européenne des Droits de l'l'Homme
L'article huit de la convention européenne des Droits de l'Homme stipule que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance" et qu'il ne peut y avoir d'ingérence de l'autorité publique elle sauf si elle est prévue par la loi et qu'elle est necessaire à la sûreté publique ou la sécurité nationale.
La famille va donc recevoir une autorisation temporaire de séjour valable un mois, le temps de réévaluer sa situaton. Au bout d'un mois, la préfecture peut délivrer une autorisation de séjour. Mais si elle ne le fait pas, la situation n'aura pas changé et les menaces d'expulsion pourront revenir.
