Le Conseil Constitutionnel a retoqué ce vendredi les dérogations sur les règles d’épandage de pesticides à proximité des habitations. « Une bonne nouvelle », pour le président de l’association, le Dr Pierre-Michel Périnaud.
Saisi en début d’année par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil Constitutionnel a jugé, ce vendredi 19 mars, que les dérogations permises par des "chartes locales d'engagement" sur les règles d'épandage de pesticides à proximité des habitations ne sont pas conformes à la Constitution.
Une première victoire pour ces associations, dont la limougeaude « Alerte Des Médecins sur Les Pesticides », présidée par le Dr Pierre-Michel Périnaud.
C’est une victoire importante.
"C’est une bonne nouvelle. Le Conseil Constitutionnel a invalidé une charte qui donnait aux utilisateurs de pesticides eux-mêmes, c’est-à-dire les syndicats majoritaires et la chambre d’agriculture, le pouvoir d’encadrer leur usage au niveau départemental.
C’est une victoire importante, parce que ces chartes permettaient de réduire encore un peu plus les distances entre les zones d’épandage et les habitations, les fameux 3m, 5m et 10m.
Elles permettaient également de réduire les protections des travailleurs intervenant sur les parelles traitées.
C’est une décision basée sur la forme, c’est-à-dire que la consultation du public n’était pas respectée.
Le processus d’élaboration des chartes ne respectait pas l’intervention des différents protagonistes dans cette histoire, comme les associations de défense de l’environnement par exemple.
Certes, ce n’est pas sur le fond. Mais pour cela, les huit associations qui portent ce combat ont également mené une action en ce sens, en déposant un recours devant le Conseil d’État.
Pour obtenir que l’on aille jusqu’au bout et qu’on remette complètement sur la table la protection des riverains et des travailleurs."
