Le rapporteur du tribunal administratif de Poitiers a préconisé ce matin de rejeter la demande qui visait, au nom de la laïcité, à retirer ce signe religieux.
Tout commence en 2014 lorsque Philippe Bonn, dont le père est enterré à Prinçay, écrit au maire de la commune pour que soit enlevée, au nom de la laïcité, la croix qui surmonte le portail en fer forgé du cimetière.
L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat est clair :
"Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions."
La croix et le portail du cimetière de Princay, construits en 1859, ne tomberaient donc pas sur le coup de cette loi.
Le 28 juillet dernier, appelé à se prononcer sur la question, le Conseil d'Etat précisait que, en 1905, la loi « a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement »
Et même si le portail et la croix ont été restaurés, "...la restauration a été faite dans le respect de l'original", précise Me Romain Bernier, avocat de la municipalité de Princay.
Ce matin, au tribunal administratif de Poitiers, le rapporteur public a conclu au rejet de la demande du plaignant. La restauration à l'identique est bien prévue par la loi de 1905, un début de soulagement pour Frédéric Mignon, Maire de Princay :
Nous nous sommes sentis agressés dans notre histoire et notre culture. Pour nous, c'est plus un symbole culturel que cultuel.
Joint au téléphone, Philippe Bonn, le plaignant, reste sur ses positions, estimant qu'il n'y a aucune preuve sur l'âge de la croix et que la loi de 1905 a été bafouée.
Le rapporteur public a, en outre, demandé le versement de 1200 € au titre de frais de justice.
Le jugement est mis en délibéré au 23 novembre. Le plaignant aura deux mois pour faire appel.
Le reportage de Marie-Ange Cristofari, Laurent Gautier et Jennifer Russeil
