Croix du cimetière de Prinçay : la balle à nouveau dans le camp du tribunal administratif

Le portail d'entrée du cimetière de Prinçay (Vienne) / © E. Gérard, FTV
Le portail d'entrée du cimetière de Prinçay (Vienne) / © E. Gérard, FTV

Faut-il ou non retirer la croix posée sur le portail du cimetière de Prinçay ? Le tribunal administratif de Poitiers avait saisi la plus haute juridiction française de cette délicate question. Le Conseil d'État a rendu son avis.

Par EG

Depuis 2014, la croix posée sur le portail du petit cimetière de Prinçay fait l'objet d'une bataille en justice inédite ; depuis en fait qu'un particulier, fils d'un défunt inhumé dans la commune, a assigné le maire pour qu'il la retire, estimant que cette croix bafoue la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

Embarrassée par cette affaire, la municipalité a saisi le tribunal administratif de Poitiers qui a lui-même saisi la plus haute juridiction française. Le Conseil d'État a examiné l'affaire le 12 juillet dernier ; il vient de rendre son avis.

Formulé sur 3 pages, il établit en susbtance que, si la croix a été placée avant 1905, et le vote de la loi de séparation de l'Église et de l'État, elle peut rester. Pour ces "signes et emblêmes religieux existants à la date dentrée en vigueur de la loi", précisent alors les sages, "le législateur a préservé (...) la possibilité d'en assurer l'entretien, la restauration ou le remplacement".

Dans ces conclusions, le rapporteur public  avait statué dans un sens similaire. 

En clair, il va donc maintenant falloir établir clairement à quelle date a été apposée la croix sur le portail du cimetière de Prinçay. Avant ou après 1905 ? Le tribunal administratif se repenchera alors à nouveau sur le dossier et jugera définitivement si le cimetière peut garder son portail orné de sa croix. L'audience devrait avoir lieu avant la fin de l'année. 

Rappelons que cette affaire est loin d'être anodine car on estime à environ 25 000 le nombre de cimetières dotés d'une croix sur leur portail en France.

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