Coussay-les-Bois : le projet de ferme-usine des 1.200 taurillons sera-t-il relancé par la justice ?

On ne compte plus les rebondissements dans le dossier de la construction d'une ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, dans la Vienne. Le dernier en date s'est joué devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, ce mardi 15 décembre. Les arrêts seront rendus le 29 décembre prochain.

Les habitants continuent de s'opposer au projet d'une ferme de 1200 taurillons à Coussay-kes-Bois (86)
Les habitants continuent de s'opposer au projet d'une ferme de 1200 taurillons à Coussay-kes-Bois (86) © France 3 Poitou-Charentes - AM Baillargé

Depuis décembre 2014, le promoteur de la ferme aux 1.200 taurillons et les opposants à sa construction multiplient les recours auprès des institutions ou de la justice. Ce projet qui prévoit l'installation de bâtiments d'élevage et d'une usine de méthanisation est contesté par un collectif d'habitants, regroupés au sein de l'association ASPECT, (association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et de sa région thermale), et les élus de Coussay-les-Bois.

Arrêts rendus publics le 29 décembre prochain

Une première enquête d'utilité publique, menée en 2016, a rendu un avis favorable à la construction. Le permis de construire et l'autorisation d'exploitation accordés par la préfecture de la Vienne ont été retoqués, l'année suivante, par le tribunal administratif de Poitiers. Le promoteur avait alors fait appel de ce jugement et la cour administrative d'appel de Bordeaux avait été saisie. En décembre 2019, la juridiction bordelaise avait prononcé un sursis à statuer dans l'attente d'informations complémentaires de la part du promoteur du projet, la SCEA "Les Nauds", gérée par Pierre Liot.

La cour d'appel administrative de Bordeaux doit se prononcer sur les deux demandes de permis de construire et sur la demande d'autorisation d'exploiter. Les différents acteurs de ce dossier devront patienter jusqu'au 29 décembre prochain pour connaître les arrêts du tribunal de Bordeaux. Si les conclusions du rapporteur public sont entendues, les autorisations pourraient être validées et le jugement du tribunal administratif de Poitiers retoqué. Le rapporteur explique que les nouvelles précisions apportés par la SCEA "Les Nauds" sont satisfaisantes.

Les opposants déterminés à continuer

L'association Aspect, qui lutte depuis six ans contre l'installation de cette ferme usine, redit sa volonté de tout faire pour s'opposer à ce projet et regrette qu'au final, la forme l'emporte sur le fond. 

La cour d'appel pourrait annuler le jugement de Poitiers du fait du respect formel de la production des pièces administratives, sans examen de leur contenu...Quel que soit l’arrêt de Bordeaux, nous continuerons l’action pour faire barrage à ce projet qui ne correspond plus aux aspirations actuelles des citoyens. 

Association ASPECT, association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et de sa région thermale 

ASPECT estime dans un communiqué que le rejet de ce projet mobilise bien au-delà des habitants de la commune.

La consultation publique de juin 2020 a montré la convergence de la mobilisation citoyenne, des élus locaux, de la Préfecture de la Vienne et du ministère de la Transition écologique, pour refuser l’autorisation d’exploiter la ferme-usine.

Association ASPECT, association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et de sa région thermale 

Le ministère de la Transition Ecologique, dans un courrier daté du 26 novembre dernier, avait émis des doutes sérieux sur la faisabilité du projet. 

"Un projet industriel avant tout"

Les opposants, regroupés au sein de l'association ASPECT, (association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et de sa région thermale) ont multiplié les manifestations pour dénoncer les conséquences néfastes pour l'environnement et pour les éleveurs locaux qu'entraînera ce projet. Pour eux, il ne s'agit pas d'un projet agricole mais bien d'une exploitation industrielle car l'unité de méthanisation construite à côté des trois bâtiments d'élevage va acheminer le gaz vers une usine située à Châtellerault et appartenant à la société de Pierre Liot. L'association estime que cette usine est actuellement exploitée "au mépris de l’environnement avec des rejets interdits dans la Vienne et le non-respect de l’autorisation d’exploiter". Michel Favreau, le maire de la commune, affirme, lui aussi, que la finalité de ce projet est avant tout industrielle. "L'installation des trois hangars avec les taurillons dessous, c'est fait pour faire du photovoltaïque, ce n'est pas fait pour faire de l'élevage. Ce ne sont pas du tout des hangars d'élevage." a-t-il déclaré.

Elus et opposants craignent notamment une potentielle pollution de la nappe phréatique qui alimente la commune en eau potable.

 

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