La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'interdiction décidée par l'agence nationale de la sécurité du médicament des essais cliniques menés dans l'abbaye Sainte-Croix de Poitiers.
La cours administrative d'appel de Bordeaux vient donc d'annuler les décisions d'interdiction des essais cliniques à l'abbaye Sainte-Croix, des interdictions prononcées en septembre 2019.
L'affaire avait commencé à l'automne il y a 4 ans avec la découverte d'essais cliniques menés par le professeur Jean-Bernard Fourtillan sur des patchs transdermiques pour des malades atteints de Parkinson ou d'Alzheimer. Aucune autorisation n'avait été délivrée pour mener ces essais. Cinq personnes avaient été placées en garde à vue, le professeur Fourtillan avait également été placé en détention provisoire.
La décision de la cour administrative d'appel ne porte pas sur le fond de l'interdiction, mais sur la forme. L'agence du médicament n'aurait pas respecté la procédure complète.
Dans cette affaire, une information pénale reste en cours au parquet de Paris.
Dans son jugement la cour de Bordeaux estom que " l ' l'ANSM était informée depuis plusieurs mois de l'existence d'une recherche menée par le professeur Fourtillan et avait connaissance de l'existence même du site internet du professeur Fourtillan.(...) Dans ces conditions, l'ANSM qui disposait du temps nécessaire pour recueillir les observations du fonds de dotation, préalables à une éventuelle suspension de l'exploitation des patchs transdermiques, ne justifie pas d'une situation d'urgence la dispensant d'engager une procédure contradictoire."
