Face à une hausse exponentielle de la taxe foncière, plusieurs gérants de stations de lavage auto craignent de devoir fermer. D’autres n’ont pas eu le choix. Pour la direction départementale des finances publiques, c’est la conséquence d’une déclaration erronée.
"On nous prend en otage", déplorent Marie-Christine et Jean-Michel, gérants d’une station de lavage dans le Grand Poitou depuis sept ans, joints par téléphone. En octobre dernier, ils ont eu la mauvaise surprise de voir leur taxe foncière passer de 1.063€ à plus de 15.300€ en un an. Soit une hausse de plus de 1.400%. "C’est inimaginable ! Et en plus, on a une majoration, comme nous n’avons pas pu payer en temps et en heure. On veut éviter la fermeture. Mais si on n’a pas d’aide, ça va être compliqué".
Des frais qui s’ajoutent à la longue liste des factures à payer. "L’année dernière, notre chiffre d’affaire a baissé de 23%, à cause du Covid et du couvre-feu, les gens ne venaient plus. On n’a plus d’avance sur notre trésorerie. Mais il faut bien continuer à payer l’eau, le gaz, l’électricité, qui augmente elle aussi", déplore Marie-Christine.
Pour démêler le problème et y voir plus clair, le couple s’est rapproché des finances publiques. "On nous dit qu’il y a eu un changement dans le mode de calcul de la taxe. Mais comme nous sommes locataires du terrain, les impôts ne nous connaissent pas. Ils ne peuvent pas nous aider", s’inquiète la gérante. Car ce sont bien aux locataires de s’acquitter de la taxe foncière, comme c’est prévu dans les baux commerciaux. "On va voir avec le propriétaire si on peut avoir un échéancier".
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On est en train de tuer ces gérants
Comme une dizaine d’autres professionnels du secteur dans la région, le couple a décidé de saisir Maître Philippe Brottier, avocat au barreau de Poitiers. Depuis septembre dernier, des dossiers similaires s’accumulent sur son bureau. "L’administration fiscale tue ces entrepreneurs qui font entre 7.000 et 10.000 € de bénéfices. Quand vous avez une taxe foncière de plus de 8.000 € à payer, ce n’est pas possible. On est en train de tuer ces gérants qui se retroussent les manches tous les jours. Certains de mes clients sont en dépression. Ce n’est pas possible que dans un système démocratique, il n’y ait pas d’intelligence administrative, de réalisme administratif", se désole Me Philippe Brottier, contacté par téléphone. La solution selon lui : saisir le tribunal administratif qui dira si oui ou non, le montant de la taxe est conforme à la loi et justifié. "Les donneurs d’ordres, comme les élus, les collectivités locales, les communautés de communes, peuvent aussi faire le nécessaire", ajoute-t-il.
L’administration fiscale tue ces entrepreneurs qui font entre 7.000 et 10.000€ de bénéfices. Quand vous avez une taxe foncière de plus de 8.000 € à payer, ce n’est pas possible.
Maître Philippe Brottier, avocat au barreau de Poitiers
Comment expliquer une telle explosion de la taxe foncière ? Déjà entre 2010 et 2020, elle a augmenté de 32,5% dans la Vienne, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Mais cette nouvelle hausse s’explique tout d’abord par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. En clair, c’est toute la surface goudronnée qui est prise en compte dans le calcul de la taxe. Une réforme qui est passée inaperçue aux yeux de certains gérants de stations de lavage, comme l’explique la direction départementale des finances publiques de la Vienne à nos confrères de Centre Presse. "On a pu s’apercevoir que pour cette activité, des professionnels ne déclarent que la surface d’exploitation. À côté, les aspirateurs, les points de gonflage doivent figurer dans les parties principales. Plusieurs ont correctement déclaré, d’autres n’ont pas déclaré. Nos services ont alors établi les surfaces avec les documents cadastraux". D’où cette note très salée. Marie-Christine et Jean-Michel jugent cette révision incompréhensible. "Le goudron ne nous rapporte rien. Il rend juste la station accessible. Si on met des cailloux ou de l’herbe, les voitures vont repartir de chez nous plus sales qu’elles ne l’étaient en arrivant", objecte la gérante.
Des disparités entre départements
D’autant plus que les responsables de stations de lavage ne sont pas tous logés à la même enseigne. Cette révision ne s’applique pas encore uniformément sur le territoire français. Aucun problème à signaler dans la Creuse, par exemple. "Et c’est ça le problème, renchérit Me Philippe Brottier. L’impôt, pour qu’il soit légal, il doit être juste. Et dans ces cas précis, il ne l’est pas. La loi doit être la même pour tout le monde et ne peut pas être interprétée différemment dans les départements."
La direction départementale des finances publiques tempère : "un usager a toujours la possibilité de contester l’imposition en apportant les preuves. La base d’imposition est calculée par nos services, et le taux, lui, est fixé par une délibération de la collectivité, commune et intercommunalité, et peut varier d’une collectivité à l’autre. Il n’y a pas une problématique particulière des stations de lavage auto. On doit faire en sorte que toutes sont traitées de la même manière." Pour Marie-Christine et Jean-Michel, tout comme d’autres gérants de station de lavage, c’est peut-être la justice qui tranchera.
